Peine de mort : Zambie

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Zambie : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

16 juillet 2015 — Grâce présidentielle en Zambie pour 332 condamnés à mort

Le président zambien, Edgar Lungu, commmue la peine de 332 condamnés à mort en réclusion à perpétuité.

13 janvier 2009 — Grâce présidentielle en Zambie pour 53 condamnés à mort

Le président zambien, Rupiah Bwezani Banda, accorde une grâce à cinquante-trois condamnés à mort et commue leurs peines en emprisonnement à vie.

Ce n'est pas la première fois qu'une grâce présidentielle permet de commuer les peines de condamnés à mort en Zambie.

3 août 2007 — Le président de la Zambie commue 97 condamnations à mort en peines de prison

Le président zambien, Levy Mwanawasa, commmue la peine de 97 condamnés à mort en prison à perpétuité.
Tous les points marquants…

Droit international — Zambie

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 6 décembre 1991 30 septembre 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 10 avril 1984
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 10 avril 1984

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Droit national — Zambie

Constitution

Le droit à la vie est protégé par l'article 12 de la Constitution qui précise dans son alinéa 1 que
"Nul ne doit être privé intentionnellement de son droit à la vie, sauf dans l'application d'une condamnation d'un tribunal suite à une infraction pénale en vertu de la loi en vigueur en Zambie, et ayant fait l'objet d'une condamnation".

L'article 59 de la Constitution habilite une personne à demander sa grâce ou une commutation de peine lorsqu'elle a été condamnée à la peine capitale.

Législation

Méthode d'exécution : pendaison.

La peine de mort est obligatoire en cas de trahison, de meurtre, de vol qualifié (sections 43, 200 et 294 du Code pénal).

La Section 25 2) du Code Pénal interdit que les personnes de moins de 18 ans ne soient condamnées à mort.

La Section 25 4) du Code Pénal précise que la peine de mort ne peut être appliquée à une femme enceinte.

Documents officiels — Zambie

Historique — Zambie

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour la Zambie :
35 condamnations à mort en 2010, 48 en 2011, au moins 7 en 2012, au moins 9 en 2013, au moins 13 en 2014 et au moins 7 en 2015.

...

2004 - 59 commutations

Le président zambien Levy Mwanawasa commue en peines de prison les condamnations à mort de :
- 44 militaires condamnés à mort pour coup d'Etat en 2003 (en février 2004)
- 15 personnes reconnues coupables de meurtres et de vols (en mai 2004)

2003 - condamnations à mort

Plus de 50 personnes ont été condamnées à mort en 2003, dont 44 soldats impliqués dans un coup d'État manqué en 1997.

2002 - condamnations à mort

Au moins 25 personnes ont été condamnées à mort en 2002.

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