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Le parlement du Tchad adopte un projet de loi qui prévoit la peine de mort pour terrorisme

ACTU du 30 juillet 2015
Pays :
peine de mort / Tchad
Thème :
Le parlement tchadien vote par 146 voix pour, 0 contre et 0 abstention en faveur de la "loi portant répression des actes de terrorisme" qui prévoit la peine capitale.

Le projet de loi initial prévoyait la réclusion à perpétuité comme peine maximale mais il a été débattu quelques semaines après la série d'attentats qui ont eu lieu entre mi-juin et mi-juillet à N'Djaména.

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Données techniques

ID10078
Type de document (code)actu
TitreLe parlement du Tchad adopte un projet de loi qui prévoit la peine de mort pour terrorisme
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 juillet 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsTchad : l'ONU s'inquiète de la réintroduction de la peine de mort dans le pays, Tchad : dix membres de Boko Haram condamnés à mort, Tchad : ouverture du procès des membres de Boko Haram le 26 août, Le Tchad prévoit désormais la peine de mort pour terrorisme, Le Parlement tchadien réintroduit la peine de mort pour punir les terroristes, Tchad: adoption d'une loi controversée contre le terrorisme
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + parlement + projet de loi + terrorisme
ZonegéosTchad