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Le Tchad prévoit désormais la peine de mort pour terrorisme

ACTU du 5 août 2015
Pays :
peine de mort / Tchad
Thème :
Le Président du Tchad promulgue la "Loi n° 034/PR/2015 portant répression des actes de terrorisme" qui prévoit la peine capitale pour de nombreuses infractions liées au terrorisme.
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Données techniques

ID10089
Type de document (code)actu
TitreLe Tchad prévoit désormais la peine de mort pour terrorisme
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 août 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsQuatre condamnations à mort pour "faits de terrorisme" au Tchad, Tchad : coalition pour l'abolition de la peine de mort, Reprise des exécutions capitales au Tchad : 10 condamnés exécutés, Loi Portant répression des actes de terrorisme
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + législation + terrorisme
ZonegéosTchad