Promulgation du nouveau code pénal du Tchad, qui ne prévoit plus la peine de mort

Le Président de la République du Tchad promulgue la Loi N°001/PR/2017 portant Code Pénal. L'emprisonnement à vie est la peine la plus importante qui y est prévue : le code pénal ne prévoit donc plus la peine de mort.

Toutes les dispositions antérieures contraires à cette nouvelle loi sont abrogées sauf "la loi n°034/PR/2015 du 5 août 2015 portant répression des actes de terrorisme au Tchad", qui elle continue de prévoir la peine capitale.

Ce nouveau code pénal entrera "en vigueur le premier jour du troisième mois" suivant sa promulgation (donc a priori le 1er août 2017).