Plan du site

La Gambie ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 28 septembre 2018
Pays :
peine de mort / Gambie
La Gambie ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Elle devient ainsi le quatre-vingt-sixième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Gambie le 28 décembre 2018). La Gambie avait signé ce protocole le 20 septembre 2017.

La Gambie, dont le président a proclamé un moratoire sur les exécutions capitales, deviendrait donc officiellement un pays abolitionniste le 28 décembre 2018.
Partager…

Données techniques

ID10122
Type de document (code)actu
TitreLa Gambie ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication28 septembre 2018
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRapport d'activités d'intersession (mai - octobre 2018), [position de la France] Malaisie – Abolition de la peine de mort, [position de la France] 16e journée mondiale contre la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosGambie