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Les parquets chinois participeront davantage aux enquêtes pour réduire les condamnations à tort

dépêche de presse du 21 février 2019 - Xinhua
Pays :
peine de mort / Chine
Thème :
BEIJING, 21 février (Xinhua) -- Les parquets chinois participeront davantage aux enquêtes concernant les crimes graves menées par les organes de la sécurité publique dans le but de réduire les condamnations à tort.

Dans les affaires de crimes extrêmement graves, les parquets doivent participer aux enquêtes à temps et obtenir les détails le plus tôt possible, afin d'offrir leur assistance aux organes de la sécurité publique dans ces affaires, a annoncé Hou Yahui, responsable du parquet suprême.

Les suspects ne doivent pas être arrêtés ou poursuivis si une erreur a été faite dans l'enquête, a-t-il souligné.

Par ailleurs, les parquets doivent répondre rapidement et de manière appropriée aux interrogations du public concernant les affaires faisant l'objet d'un large débat, a-t-il indiqué.

En Chine, les parquets peuvent participer aux enquêtes dans les affaires traitées par les organes de la sécurité publique à leur demande ou si les parquets considèrent cela comme nécessaire. Ils peuvent ainsi offrir des conseils sur des sujets tels que l'obtention des preuves et les lois applicables au cours de l'enquête.

Les preuves dans les affaires impliquant la peine de mort doivent être strictement examinées pour prévenir les erreurs judiciaires, a ajouté le responsable.

"La supervision de l'examen des affaires impliquant la peine de mort sera davantage améliorée", a-t-il noté.
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Données techniques

ID10381
Type de document (code)depeche
TitreLes parquets chinois participeront davantage aux enquêtes pour réduire les condamnations à tort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 février 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsinnocenté + procédure
ZonegéosChine