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Monaco abolit la peine capitale dans sa nouvelle constitution

ACTU du 17 décembre 1962
Pays :
peine de mort / Monaco
La nouvelle constitution de Monaco du 17 décembre 1962 prévoit explicitement l'abolition de la peine capitale en son article 20 alinéa 3 ainsi libellé :
"La peine de mort est abolie."
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Données techniques

ID10398
Type de document (code)actu
TitreMonaco abolit la peine capitale dans sa nouvelle constitution
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 décembre 1962
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsONU - Monaco participe à la Commission des Droits de l'Homme, Suppression des dispositions législatives prévoyant la peine de mort à Monaco
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + constitution
ZonegéosMonaco