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La Cour suprême américaine refuse d'examiner le recours d'un condamné à mort gay

dépêche de presse du 15 avril 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
peine de mort / Dakota du sud
Charles Rhines
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'examiner l'appel d'un condamné à mort homosexuel qui estime avoir été victime des préjugés d'un juré sur son orientation sexuelle.

Charles Rhines a été condamné à la peine capitale pour avoir tué un employé lors d'un cambriolage dans un magasin du Dakota du Sud en 1992.

Selon ses avocats, un des membres du jury avait refusé de le condamner à la perpétuité au motif que cela reviendrait à "l'envoyer où il rêve d'être", avec "des hommes en prison".

Estimant que ses droits à un procès juste et équitable avaient été bafoués, sa défense avait demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier et d'étendre sa jurisprudence récente sur les jurés racistes.

En 2017, le temple du droit américain avait estimé que le secret des délibérations entre jurés pouvait être levé en cas de forts soupçons de racisme.

"Tout comme les préjugés racistes, les préjugés homophobes n'ont pas de place dans le système de justice criminelle", a estimé l'avocat de M. Rhines, Shawn Nolan. "Les deux diminuent la confiance du public dans l'équité du système."

La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU s'était associée à ce recours.

La Cour suprême n'a pas expliqué pourquoi elle a décidé de ne pas s'en saisir.
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Données techniques

ID10469
Type de document (code)depeche
TitreLa Cour suprême américaine refuse d'examiner le recours d'un condamné à mort gay
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 avril 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsExécution d'un homme qui se disait victime des préjugés homophobes des jurés, Un Américain veut échapper à son exécution, qu'il lie à son homosexualité
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Cour suprême des Etats-Unis
CondamnésCharles Rhines
Mots-clefshomosexualité + jurisprudence + procédure
ZonegéosDakota du sud + Etats-Unis