Plan du site

Le sultan de Brunei maintient le moratoire sur les exécutions capitales

ACTU du 5 mai 2019
peine de mort / Brunéi Darussalam
Le sultan de Brunei, Hassanal Bolkiah, déclare que le moratoire sur la peine de mort s'appliquera aussi pour les condamnations à mort par lapidation en cas d'homosexualité et d'adultère telles qu'elles sont prévues dans la nouvelle législation qui permet l'application de la charia depuis le 3 avril 2019.
Cette déclaration ne modifie en rien le nouveau code pénal fondé sur la charia mais en limite les implications.

Aucune exécution capitale n'a été signalée au Brunéi depuis 1957, il s'agit donc d'un pays "abolitionniste en pratique".
Partager…

Données techniques

ID10505
Type de document (code)actu
TitreLe sultan de Brunei maintient le moratoire sur les exécutions capitales
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 mai 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Suisse contre la peine de mort au Brunei
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsadultère + charia + gouvernement + homosexualité + moratoire
ZonegéosBrunéi Darussalam