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Belloubet évoque "l'hypothèse" d'un tribunal spécifique

dépêche de presse du 4 juin 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
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PARIS (Reuters) - La France réfléchit à la mise sur pied d'un tribunal spécifique pour juger les djihadistes étrangers qui ont combattu en Irak dans les rangs de Daech mais ce n'est encore qu'une hypothèse, a déclaré mardi la ministre française de la Justice.

Onze ressortissants français figurent parmi les anciens membres présumés de l'organisation de l'Etat islamique condamnés ces derniers jours à mort par pendaison, ce qui suscite un tollé en France, notamment de la part d'organisations humanitaires.

L'idée d'un tribunal international pour juger ces combattants, que leur pays d'origine rechignent à rapatrier, a été évoquée ces derniers mois par des dirigeants kurdes qui souhaitent se débarrasser de leurs prisonniers, mais elle est restée jusqu'ici lettre morte.

“Nous sommes en train de réfléchir à une hypothèse, car pour le moment ce n'est qu'une hypothèse, d'un tribunal qui pourrait être élaboré de manière spéciale pour juger les personnes qui se sont rendues en Irak pour aller sur les terrains de combat”, a déclaré à l'Assemblée Nicole Belloubet à des journalistes.

“Le ministère des Affaires étrangères a eu des contacts de ce point de vue-là”, a-t-elle ajouté. “Si cette solution devait prospérer, ce ne serait pas exclusivement une solution franco-irakienne mais elle concernerait évidemment d'autres pays européens, qui ont également des ressortissants qui sont partis sur les terrains de combat.”

Nicole Belloubet a réitéré la position de principe de la France contre la peine de mort “en tout lieu et en tout temps” mais elle a aussi rappelé que l'Irak était un pays souverain reconnu par Paris.

“Nous avons fait valoir ces considérations auprès du gouvernement irakien. Nous le referons savoir également lorsque les droits de recours auront été exercés”, a-t-elle poursuivi.

Elle a également rappelé que les Français jugés en Irak bénéficiaient de la protection consulaire.

“Il est trop tôt pour envisager de commuer la peine dont ils ont fait l'objet en réclusion à perpétuité puisqu'ils doivent d'abord exercer leur droit de recours, et c'est dans ce cadre-là que cette solution pourra être examinée par la justice irakienne”, a-t-elle ajouté.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
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Données techniques

ID10545
Type de document (code)depeche
TitreBelloubet évoque "l'hypothèse" d'un tribunal spécifique
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication4 juin 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsOnze Français et un Tunisien condamnés à mort en neuf jours en Irak
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsgouvernement + réactions internationales + terrorisme + tribunal international
ZonegéosFrance + Irak