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Peine de mort annulée pour un Américain jugé six fois pour le même crime

dépêche de presse du 21 juin 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
peine de mort / Mississippi
La Cour suprême des Etats-Unis a annulé vendredi la condamnation à mort d'un homme jugé à six reprises pour le même crime dont il se dit innocent.

Le temple du droit américain ne s'est pas prononcé sur la culpabilité de Curtis Flowers, un Afro-américain de 49 ans, emprisonné depuis 22 ans.

La haute juridiction a annulé le verdict prononcé contre lui au motif que les citoyens noirs avaient été volontairement écartés par l'accusation lors de la sélection des jurés.

"Lors des six procès combinés, l'Etat a écarté 41 des 42 jurés noirs potentiels. Au sixième procès, il en a écarté cinq sur six. De plus, au sixième procès, l'Etat a posé beaucoup plus de questions aux jurés potentiels noirs qu'aux blancs", écrit la Cour suprême dans sa décision prise à la majorité de sept juges sur neuf.

Ce dossier "extraordinaire", de l'avis des juges, a commencé le 16 juillet 1996, quand quatre employés d'un magasin de meubles ont été abattus à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale.

Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence.

Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés.

En 2010, il avait été condamné à la peine capitale. C'est ce jugement que la Cour suprême vient d'invalider.

Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer.

Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", avait relevé la juge Sonia Sotomayor lors de l'audience devant la Cour suprême en mars.

Rien ne lui interdit légalement de convoquer un septième procès.
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Données techniques

ID10568
Type de document (code)depeche
TitrePeine de mort annulée pour un Américain jugé six fois pour le même crime
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 juin 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Cour suprême des Etats-Unis
Condamnés
Mots-clefsannulation de peine + discrimination raciale + jury + procédure + procès
ZonegéosEtats-Unis + Mississippi