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Le Pakistan sommé de réexaminer la condamnation à mort d'un "espion" indien

dépêche de presse du 17 juillet 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
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La Haye - La Cour internationale de justice a ordonné mercredi au Pakistan de "réexaminer" la condamnation à mort d'un Indien pour espionnage, affirmant qu'Islamabad avait "privé" l'Inde du "droit de communiquer" avec lui.

Kulbhushan Sudhir Jadhav, un ancien ingénieur de la Marine indienne âgé de 48 ans, avait été condamné à mort par une cour martiale pakistanaise en avril 2017 pour "espionnage, sabotage et terrorisme". L'Inde a toujours démenti que M. Jadhav soit un espion et ce verdict y avait provoqué l'indignation.

La CIJ, qui a son siège à La Haye, a conclu que le Pakistan était "tenu de fournir, par les moyens de son choix, un contrôle et un réexamen effectifs de la déclaration de culpabilité et de la peine" de l'accusé.

Une décision interprétée comme une "victoire" par les deux pays, puissances nucléaires voisines qui entretiennent des relations tendues.

M. Jadhav avait été arrêté en mars 2016 dans la province instable du Baloutchistan, dans le sud-ouest du Pakistan. Les autorités pakistanaises affirment qu'il a reconnu être un espion travaillant pour le compte des services de renseignement indiens.

New Delhi avait accusé le Pakistan d'avoir enlevé l'ancien ingénieur en Iran "où il se livrait à des activités commerciales après avoir pris sa retraite de la Marine indienne".

L'Inde a saisi en mai 2017 la CIJ, créée après la Deuxième Guerre mondiale pour régler les différends entre Etats, afin d'empêcher son exécution.

Les juges de la CIJ, le principal organe judiciaire de l'ONU, ont estimé que le Pakistan avait violé la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui confère aux pays le droit d'avoir un accès consulaire à leurs ressortissants arrêtés à l'étranger.

Le Pakistan "a privé la République de l'Inde du droit de communiquer avec M. Kulbhushan Sudhir Jadhav, de lui rendre visite en détention et de prendre des dispositions pour qu'il soit représenté par un avocat", a déclaré le juge président de la CIJ Abdulqawi Ahmed Yusuf.

"Un sursis d'exécution continu constitue une condition indispensable à la révision et au réexamen effectifs de la condamnation et de la peine de M. Kulbhushan Sudhir Jadhav", a-t-il ajouté.

Les décisions de la Cour sont contraignantes et ne sont pas susceptibles d'appel. La CIJ n'a cependant aucun moyen de les faire appliquer.

L'Inde a salué cette décision.

"En ordonnant au Pakistan de respecter la Convention de Vienne, c'est une victoire totale pour nous. Cela ouvre la possibilité d'un accès consulaire et d'un nouveau procès devant un tribunal civil", a réagi un responsable du gouvernement indien.

"Si le Pakistan veut améliorer les relations (avec l'Inde), il devrait le libérer et permettre son retour parmi nous en toute sécurité", a-t-il ajouté dans un communiqué.

De son côté, Islamabad a également salué une "victoire", malgré le fait que les juges aient rejeté la majorité de ses arguments.

"C'est une victoire claire pour le Pakistan", a déclaré devant les journalistes à La Haye le procureur général du Pakistan, Anwar Mansoor Khan, soulignant que M. Jadhav restait en détention au Pakistan en attendant une révision de son jugement.

M. Jadhav est "responsable d'actes de sabotage, d'espionnage et de multiples attentats terroristes dans le cadre desquels de nombreux citoyens pakistanais innocents ont été tués, faisant des veuves et de nombreux enfants orphelins", a affirmé le porte-parole du ministère des Affaires étrangères pakistanais Mohammad Faisal.

L'Inde et le Pakistan s'accusent régulièrement d'envoyer des espions et il n'est pas rare qu'ils expulsent des diplomates accusés d'espionnage, notamment lorsque leurs relations se tendent. Mais cela s'est rarement soldé par des condamnations à mort ces dernières années.

M. Jadhav, fils d'un policier et père de deux enfants, avait rejoint en 1987 la prestigieuse Académie nationale de défense indienne et avait été embauché en 1991 par la Marine indienne en tant qu'ingénieur. Il aurait par la suite créé une entreprise en Iran.
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Données techniques

ID10590
Type de document (code)depeche
TitreLe Pakistan sommé de réexaminer la condamnation à mort d'un "espion" indien
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 juillet 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Cour internationale de Justice (CIJ) demande au Pakistan de "réexaminer" la condamnation à mort d'un ressortissant indien
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Cour internationale de Justice
Condamnés
Mots-clefsConvention de Vienne + espionnage + jurisprudence + réactions internationales + ressortissant étranger
ZonegéosInde + Pakistan