Plan du site

Le Parlement béninois adopte une proposition de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990

dépêche de presse du 1 novembre 2019 - Xinhua
Pays :
peine de mort / Bénin
PORTO-NOVO, 1er novembre (Xinhua) -- L'Assemblée nationale du Bénin a voté dans la nuit de jeudi à vendredi, à l'unanimité des 83 députés présents ou représentés à l'hémicycle au Palais des gouverneurs de Porto-Novo, la proposition de loi portant modification de la Constitution de 1990, a-t-on constaté sur place.

"Le nombre de députés ayant voté oui est supérieur à 67 représentants la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale, qu'il fallait pour la révision de la loi fondamentale béninoise du 11 décembre 1990", a fait remarquer le président du Parlement béninois, Louis Vlavonou, à l'issue du vote de la proposition de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990.

En rappelant les dispositions de la Constitution actuellement en vigueur qui prévoient sa propre modification, le rapporteur de la Commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme, le député Razack Abiossè a fait observer que "la révision n'est acquise qu'après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale".

Ainsi dans le nouveau texte adopté, les parlementaires béninois ont institué, entre autres, des élections générales par l'organisation dans une même année des élections législatives et communales simultanées puis l'élection présidentielle, la création d'un poste de vice-président et le relèvement des droits culturels par la reconnaissance des chefferies traditionnelles et l'institutionnalisation de la suppression de la peine de mort.

Dans son intervention à la plénière du Parlement, le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale du Bénin, Orden Alladatin, a souligné que "cette modification constitutionnelle ne donne pas lieu à une nouvelle Constitution, ni à une nouvelle République".
Partager…

Données techniques

ID10721
Type de document (code)depeche
TitreLe Parlement béninois adopte une proposition de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe parlement vote en faveur de l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution du Bénin
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + parlement
ZonegéosBénin