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Le parlement vote en faveur de l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution du Bénin

ACTU du 1 novembre 2019
Pays :
peine de mort / Bénin
Le parlement béninois adopte le projet de loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. La révision constitutionnelle est adoptée dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019, à l'unanimité des 83 députés (qui sont tous issus de la majorité présidentielle), dans le cadre d'un procédure d'urgence. Elle doit maintenant être contrôlée par la Cour constitutionnelle et promulguée par le président.

Le texte inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution.
Le Bénin avait adhéré en 2012 au traité de l'ONU interdisant la peine de mort ce qui valait abolition, comme l'avait confirmé la Cour constitutionnelle. Il avait ensuite supprimé, en 2018, toutes les dispositions pénales prévoyant la peine de mort.
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Données techniques

ID10723
Type de document (code)actu
TitreLe parlement vote en faveur de l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution du Bénin
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'abolition de la peine de mort inscrite dans la constitution du Bénin, Bénin : la loi sur la modification de la Constitution promulguée, Bénin : les députés adoptent unanimement la révision de la Constitution, Le Parlement béninois adopte une proposition de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + constitution + parlement
ZonegéosBénin