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L'abolition de la peine de mort inscrite dans la constitution du Bénin

ACTU du 7 novembre 2019
Pays :
peine de mort / Bénin
La révision constitutionnelle promulguée le 7 novembre 2019 (suite au vote du parlement le 1er novembre) inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution de la République du Bénin.

La peine de mort est abolie au Bénin depuis 2012.
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Données techniques

ID10730
Type de document (code)actu
TitreL'abolition de la peine de mort inscrite dans la constitution du Bénin
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication7 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsBénin : la loi sur la modification de la Constitution promulguée
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + constitution + législation
ZonegéosBénin