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Bélarus : un rapporteur dénonce le jugement condamnant à mort Viktar Serhil

communiqué de presse du 5 novembre 2019 - Conseil de l'Europe
peine de mort / Bélarus (Biélorussie)
Alyaksandr Asipovich Viktar Paulau Viktar Syarhel
Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a dénoncé un jugement du Tribunal régional de Brest (Bélarus) du 25 octobre condamnant à mort Viktar Serhil dans un procès concernant le meurtre d'une fillette de 8 mois.

« J'adresse mes sincères condoléances à toutes celles et ceux qui ont été touché-e-s par ce crime », a-t-il déclaré. « Il s'agit de la troisième peine capitale prononcée cette année, après la condamnation d'Aliaksandr Asipovich en janvier et de Viktar Paulau en juillet. Ce verdict, bien qu'il ne soit pas définitif, est très décevant car il montre que le système judiciaire du Bélarus continue d'appliquer la peine de mort, malgré certains signaux abolitionnistes dans la sphère politique, notamment de la part de membres de l'Assemblée nationale », a ajouté le rapporteur général.

Indépendamment de la gravité de l'infraction et de l'intérêt public à imposer une sanction proportionnée, les normes européennes relatives aux droits de l'homme interdisent le recours à la peine de mort en toutes circonstances. C'est pourquoi je réitère mon appel aux autorités du Bélarus pour qu'elles instaurent d'urgence un moratoire sur la peine de mort, ce qui constituerait un premier pas vers son abolition totale. C'est le seul moyen d'améliorer les relations du Bélarus avec le Conseil de l'Europe », a conclu M. Corlatean.

***

Le jugement du tribunal régional de Brest n'est pas définitif et peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême.

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Données techniques

ID10732
Type de document (code)communique
TitreBélarus : un rapporteur dénonce le jugement condamnant à mort Viktar Serhil
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsNouvelle condamnation à mort au Bélarus
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
CondamnésAlyaksandr Asipovich, Viktar Paulau, Viktar Syarhel
Mots-clefscondamnation à mort + réactions internationales
ZonegéosBélarus (Biélorussie)