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Le gouvernement Trump se bat en justice pour reprendre les exécutions fédérales

dépêche de presse du 6 décembre 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
peine de mort / Etats-Unis
Timothy McVeigh
Le gouvernement de Donald Trump accélère ses préparatifs en vue de reprendre lundi les exécutions fédérales, interrompues depuis 16 ans, misant sur la Cour suprême des Etats-Unis pour lever les veto émis par plusieurs tribunaux.

Le ministre de la justice Bill Barr avait annoncé en juillet, à la surprise générale, la reprise des exécutions fédérales et programmé cinq injections létales dans le pénitencier de Terre Haute en Indiana, entre le 9 décembre et le 15 janvier 2020.

Quatre des condamnés concernés avaient saisi la justice en urgence, contestant le protocole retenu pour les faire mourir. Des tribunaux ont depuis accepté de suspendre leurs exécutions, le temps d'examiner le fond du dossier.

Le gouvernement républicain, affichant sa volonté de punir les auteurs de crimes "d'une brutalité sans nom", a demandé à la Cour suprême d'invalider ces décisions.

Disant "agir au nom du public et des familles", le gouvernement veut pouvoir appliquer "dans un délai raisonnable" les peines prononcées il y a plus de 15 ans. Les autorités ont "passé des mois à préparer ces exécutions, qui représentent un effort logistique important", ont aussi plaidé ses avocats.

Les défenseurs des condamnés ont rétorqué que le gouvernement fédéral avait mis des années à définir son nouveau protocole et pouvait bien attendre un peu plus pour être sûr de sa légalité.

Le temple du Droit, profondément remanié depuis l'élection de Donald Trump, devrait se prononcer rapidement.

S'il donnait son feu vert au gouvernement, d'autres recours resteraient possibles et l'issue de la bataille juridique ne devrait être connue qu'à la dernière minute.

- "Salir son nom" -

En attendant, le gouvernement continue de préparer l'exécution de Daniel Lee, qui doit recevoir lundi à 08H00 (13H00 GMT) une injection de pentobarbital.

Ce partisan de la suprématie blanche a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et d'une fillette de huit ans.

Mère d'une des victimes, Earlene Peterson a imploré le président Trump d'accorder sa "clémence" au condamné dans une vidéo mise en ligne sur internet.

"Je ne vois pas en quoi exécuter Daniel Lee honorera ma fille, au contraire cela va salir son nom parce qu'elle n'aurait pas voulu ça", explique cette femme opposée à la peine capitale par conviction religieuse.

Dans sa vidéo, Mme Peterson rappelle que Daniel Lee a été jugé avec un autre homme qui a, lui, écopé d'une peine de prison à vie incompressible malgré son rôle de leader dans le triple meurtre.

Donald Trump n'a pas donné suite à cet appel.

Le locataire de la Maison Blanche, qui brigue sa réélection en 2020, réclame régulièrement un usage renforcé de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers. Il l'a également suggéré pour lutter contre le trafic de drogue.

- Attentats -

Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains qui ne sont plus que 54% à y être favorables pour les meurtriers, contre environ 80% au début des années 1990.

Seule une poignée d'Etats, surtout dans le sud conservateur, y ont encore recours. Sur les 25 exécutions pratiquées en 2018, treize ont eu lieu au Texas.

La plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais les tribunaux fédéraux peuvent être saisis des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires ou dans des réserves amérindiennes.

Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003.

Sur les cinq exécutions annoncées par Bill Barr, le gouvernement semble avoir renoncé à appliquer la peine de Lezmond Mitchell ce mercredi.

Auteur de deux meurtres sur une réserve Navajo, il estime avoir été victime de préjugés racistes et avait introduit un recours distinct des quatre autres sur ce motif. En octobre, une cour d'Arizona a suspendu son exécution pour lui donner le temps de défendre ses arguments en justice.
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Données techniques

ID10751
Type de document (code)depeche
TitreLe gouvernement Trump se bat en justice pour reprendre les exécutions fédérales
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsUSA: les exécutions fédérales ne reprendront pas tout de suite, décide la Cour suprême, Sursis confirmé sur la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Cour suprême des Etats-Unis
CondamnésTimothy McVeigh
Mots-clefsfamille des victimes + gouvernement + jurisprudence + opinion publique + peine de mort au niveau fédéral + président
ZonegéosEtats-Unis