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Californie: une exécution différée indéfiniment pour une question éthique
SAN FRANCISCO - L'Etat de Californie a différé indéfiniment l'exécution d'un homme reconnu coupable du viol et du meurtre d'une adolescente de 17 ans, prévue mardi, en raison d'un conflit juridique et de questions d'éthique médicale concernant la méthode d'exécution par injection.
L'Etat a informé les responsables de la cour fédérale que ses services ne pourraient pas se conformer à la décision d'un juge de mettre le condamné à mort par injection d'une dose létale de barbituriques, selon une porte-parole des cours fédérales.
L'exécution avait déjà été retardée mardi, deux anesthésistes réquisitionnés pour cette exécution ayant refusé d'y participer pour raisons d'éthique.
Les responsables de la prison avaient reprogrammé l'exécution pour mardi soir locales (03h30 GMT), expliquant qu'ils allaient changer de technique: une dose unique et massive de barbituriques. Soit une exécution par overdose, au lieu du «cocktail» de trois produits (un sédatif, un produit paralysant et un dernier arrêtant le coeur) utilisé habituellement dans les mises à mort par injection.
Cette décision a été approuvée par un juge de district, mais celui-ci a cependant précisé que la dose unique devait être injectée dans la chambre d'exécution par une personne licenciée par l'Etat, nécessitant un groupe de personne comprenant des médecins, des infirmiers des dentistes et autres techniciens.
Les avocats de la défense ont fait appel de cette décision, mais ont été informés par l'Etat de Californie en fin d'après-midi mardi que l'exécution n'aurait pas lieu.
On ne savait pas dans l'immédiat quand l'exécution pourrait avoir lieu.
Les avocats de la défense avaient préalablement demandé un sursis à un juge fédéral qui, la semaine dernière, avait ordonné à l'administration de la prison de San Quentin (banlieue de San Francisco), de requérir les services d'un anesthésiste pour réduire la douleur de Michael Angelo Morales lors de sa mise à mort par injection. Un deuxième anesthésiste avait été également réquisitionné en secours.
En effet, les avocats de Morales avaient souligné que ce »cocktail» létal, utilisé pour tuer les condamnés en Californie et dans 35 autres Etats, constituait une violation du 8e amendement de la Constitution américaine, qui interdit les châtiments cruels et inhabituels.
Les avocats estiment que le condamné ressent une douleur atroce lors de l'administration des deux derniers produits chimiques, à moins qu'il ne soit correctement anesthésié.
Bien que le juge Jeremy Fogel ait rejeté la demande de sursis, les deux anesthésistes ont fait valoir leur droit de retrait, jugeant qu'ils seraient en violation de l'éthique médicale si poussés à intervenir sur le condamné pendant la procédure.
Les autorités pénitentiaires avaient jusqu'à mercredi matin pour exécuter Morales. Au-delà de cette limite, le «certificat de mort» expire et les responsables doivent se tourner vers le juge qui a ordonné la peine capitale en 1983 pour qu'il délivre un nouveau certificat.
Ce qui pourrait s'avérer difficile, dans la mesure où ce juge, Charles McGrath, avait joint sa voix à celle de Morales pour demander la grâce du condamné au gouverneur Arnold Schwarzenegger...
McGrath avait expliqué qu'il ne croyait plus en la crédibilité d'un informateur de la prison dont la déposition a conduit Morales dans le couloir de la mort.
Morales a reconnu le crime qui lui a valu la peine capitale. Mais dans sa demande de commutation de peine, rejetée par le gouverneur Schwarzenegger vendredi, Morales avait affirmé avoir tué l'adolescente parce qu'il était sous l'influence conjuguée de drogue et d'alcool.
L'Etat a informé les responsables de la cour fédérale que ses services ne pourraient pas se conformer à la décision d'un juge de mettre le condamné à mort par injection d'une dose létale de barbituriques, selon une porte-parole des cours fédérales.
L'exécution avait déjà été retardée mardi, deux anesthésistes réquisitionnés pour cette exécution ayant refusé d'y participer pour raisons d'éthique.
Les responsables de la prison avaient reprogrammé l'exécution pour mardi soir locales (03h30 GMT), expliquant qu'ils allaient changer de technique: une dose unique et massive de barbituriques. Soit une exécution par overdose, au lieu du «cocktail» de trois produits (un sédatif, un produit paralysant et un dernier arrêtant le coeur) utilisé habituellement dans les mises à mort par injection.
Cette décision a été approuvée par un juge de district, mais celui-ci a cependant précisé que la dose unique devait être injectée dans la chambre d'exécution par une personne licenciée par l'Etat, nécessitant un groupe de personne comprenant des médecins, des infirmiers des dentistes et autres techniciens.
Les avocats de la défense ont fait appel de cette décision, mais ont été informés par l'Etat de Californie en fin d'après-midi mardi que l'exécution n'aurait pas lieu.
On ne savait pas dans l'immédiat quand l'exécution pourrait avoir lieu.
Les avocats de la défense avaient préalablement demandé un sursis à un juge fédéral qui, la semaine dernière, avait ordonné à l'administration de la prison de San Quentin (banlieue de San Francisco), de requérir les services d'un anesthésiste pour réduire la douleur de Michael Angelo Morales lors de sa mise à mort par injection. Un deuxième anesthésiste avait été également réquisitionné en secours.
En effet, les avocats de Morales avaient souligné que ce »cocktail» létal, utilisé pour tuer les condamnés en Californie et dans 35 autres Etats, constituait une violation du 8e amendement de la Constitution américaine, qui interdit les châtiments cruels et inhabituels.
Les avocats estiment que le condamné ressent une douleur atroce lors de l'administration des deux derniers produits chimiques, à moins qu'il ne soit correctement anesthésié.
Bien que le juge Jeremy Fogel ait rejeté la demande de sursis, les deux anesthésistes ont fait valoir leur droit de retrait, jugeant qu'ils seraient en violation de l'éthique médicale si poussés à intervenir sur le condamné pendant la procédure.
Les autorités pénitentiaires avaient jusqu'à mercredi matin pour exécuter Morales. Au-delà de cette limite, le «certificat de mort» expire et les responsables doivent se tourner vers le juge qui a ordonné la peine capitale en 1983 pour qu'il délivre un nouveau certificat.
Ce qui pourrait s'avérer difficile, dans la mesure où ce juge, Charles McGrath, avait joint sa voix à celle de Morales pour demander la grâce du condamné au gouverneur Arnold Schwarzenegger...
McGrath avait expliqué qu'il ne croyait plus en la crédibilité d'un informateur de la prison dont la déposition a conduit Morales dans le couloir de la mort.
Morales a reconnu le crime qui lui a valu la peine capitale. Mais dans sa demande de commutation de peine, rejetée par le gouverneur Schwarzenegger vendredi, Morales avait affirmé avoir tué l'adolescente parce qu'il était sous l'influence conjuguée de drogue et d'alcool.