Plan du site

L'Azerbaïdjan ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort

ACTU du 15 avril 2002
Pays :
peine de mort / Azerbaïdjan
L'Azerbaïdjan ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.

L'Azerbaïdjan avait signé ce traité le 25 janvier 2001. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix, y entrera en vigueur le 1er mai 2002.
Partager…