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Abolition de la peine de mort pour tous les crimes à Malte

ACTU du 21 mars 2000
Pays :
peine de mort / Malte
Le président, Guido de Marco, promulgue une loi qui, en modifiant la loi de 1970 relative aux forces armées, abolit totalement la peine capitale et la remplace par la réclusion à perpétuité.

La peine de mort pour les crimes de droit commun a été abolie en 1971. Cependant la loi relative aux forces armées prévoyait encore la peine capitale pour des infractions commises en temps de guerre.

La dernière exécution à Malte remonte à juillet 1943.
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Données techniques

ID2938
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort pour tous les crimes à Malte
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 mars 2000
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation
ZonegéosMalte