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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee

déclaration du 23 mai 2008 - Union européenne
Pays :
Thème :
L'UE est vivement préoccupée par la nouvelle de l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee, qui ont été condamnés à la peine de mort pour des crimes qu'ils ont commis alors qu'ils étaient mineurs.

L'UE note que ces condamnations à mort prononcées à l'encontre de mineurs constituent une violation flagrante des obligations et engagements internationaux de la République islamique d'Iran, expressément énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la Convention relative aux droits de l'enfant, qui tous deux interdisent clairement l'exécution de mineurs ou de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures.

L'UE engage la République islamique d'Iran à se conformer au droit international et à prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour empêcher l'exécution de M. Shojaee et de M. Jazee, ainsi que de tous les autres mineurs délinquants qui sont sous le coup d'une condamnation à mort, et à envisager des peines de substitution pour les mineurs délinquants.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
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Données techniques

ID2988
Type de document (code)declaration
TitreDéclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication23 mai 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsExécution en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faits, Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran, Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran, L'UE demande à l'Iran d'abandonner la peine de mort pour les mineurs
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmineur
ZonegéosIran