Plan du site

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains

déclaration du 29 octobre 2009 - Union européenne
Pays :
L'Union européenne condamne l'exécution de deux Tibétains, MM. Lobsang Gyaltsen et Loyak, qui a eu lieu récemment.

Compte tenu de son opposition de principe à la peine de mort, l'UE a demandé le 8 mai 2009 que soient commuées les peines de mort prononcées par le tribunal intermédiaire du peuple de Lhassa à l'encontre de plusieurs Tibétains, dont MM. Lobsang Gyaltsen et Loyak, à la suite des émeutes survenues à Lhassa en mars 2008.

L'UE respecte le droit de la Chine de faire traduire en justice les responsables d'actes de violence, mais elle réaffirme qu'elle est opposée de longue date au recours à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. Elle rappelle également que, en cas de maintien de la peine de mort, les normes minimales qui sont admises au niveau international doivent être respectées. Il s'agit entre autres de toutes les garanties permettant d'assurer un procès équitable et une représentation en justice appropriée. L'UE se déclare une nouvelle fois préoccupée par les conditions dans lesquelles se sont déroulés les procès, en particulier par la question de savoir si les droits de la défense et les autres garanties d'un procès équitable ont été respectés.

L'UE demande à la Chine de commuer toutes les condamnations à mort prononcées contre des personnes présumées avoir participé aux émeutes de Lhassa en mars 2008.

L'UE continue d'engager les autorités chinoises à abolir complètement la peine de mort et, dans un premier temps, à instaurer un moratoire, comme le réclame l'Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions 62/149 et 63/168.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

Documents liés

Partager…

Données techniques

ID3899
Type de document (code)declaration
TitreDéclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication29 octobre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains, Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort, Pékin rejette les critiques de l'UE sur l'exécution de Tibétains, L'UE dénonce l'exécution de deux Tibétains par l'armée chinoise, Déclaration du porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Ma Zhaoxu au sujet de la déclaration de l'Union européenne condamnant l'exécution par la Chine des criminels ayant participé aux émeutes du "14 mars" à Lhassa, Exécution de deux Tibétains condamnés à mort dans le cadre des émeutes de Lhassa de mars 2008
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution + procédure + réactions internationales
ZonegéosChine