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Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'examen périodique concernant le Niger
Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'examen périodique concernant le Niger, le Mozambique et l'Estonie [extraits]
Conseil des droits de l'homme
MATIN 9 juin 2011
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Niger, du Mozambique et de l'Estonie. Chacun des documents finals est constitué du rapport adopté par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel et des informations complémentaires fournies par la délégation concernée.
Dans sa présentation, le Niger, représenté par son Ministre de la justice et des droits de l'homme, M. Abdoulaye Djibo, a rappelé que son pays avait au départ accepté 77 recommandations sur les 112 émises, 2 rejetées et 33 différées en raison de la situation de transition qu'a connu le pays; sur ces 33 recommandations différées, 29 ont finalement été acceptées - notamment sur les communautés autochtones et l'invitation permanente aux procédures spéciales - et quatre rejetées. Globalement, à la fin du processus, el Niger a accepté 106 recommandations sur 112. Pour ce qui a trait à l'abolition de la peine de mort, plusieurs réunions de sensibilisation et d'information relayées par des débats télévisés ont été organisées, et le processus de poursuit avec les nouvelles autorités, a expliqué le Ministre. Sur la question de l'accès à la justice des victimes de violence fondées sur le sexe et les violences faites aux femmes et aux enfants, en plus du cadre juridique existant, plusieurs actions de protection et de promotion des droits de ces groupes cibles, ont été menées, en particulier dans les domaines de l'éducation, pour l'abandon des mutilations génitales féminines, de l'assistance juridique et judiciaire.
Dans le cadre du débat qui a suivi cette présentation, les délégations de Cuba, de la Belgique, du Burkina, du Nigéria, du Sénégal et du Maroc se sont exprimées ainsi que les représentants de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme et de la Fédération internationale des droits de l'homme.
[...]
Examen périodique universel
Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel concernant le Niger, le Mozambique et l'Estonie sont disponibles sur la page Internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/17session/reports.htm
Niger
Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Niger (A/HRC/17/15) qui s'est déroulé le 1er février 2011. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Angola, l'Arabie saoudite et la Fédération de Russie.
Pays concerné
M. ABDOULAYE DJIBO, Ministre de la justice et des droits de l'homme du Niger, a rappelé qu'à l'occasion de l'Examen périodique, 112 recommandations ont été adressées à son pays sur lesquelles 77 ont été acceptées, 33 différées et 2 rejetées. M. Djibo a souligné que le rapport de son pays a été présenté en février dans un contexte de transition marqué par l'organisation de six scrutins et la mise en place de nouvelles autorités démocratiquement élues. Il a ajouté que ceci explique, notamment, les contraintes rencontrées dans le processus de consultations visant à donner suite aux 33 recommandations différées.
S'agissant de la ratification de certains instruments se rapportant aux droits de l'homme, M. Djibo a indiqué que les consultations ont été entamées sur ces questions et se poursuivent jusqu'à l'aboutissement du processus. Il en est de même pour les recommandations relatives à la torture et à la peine de mort qui ont connu des avancées significatives. Ainsi, le cadre juridique (Constitution et Code pénal) affirme formellement le principe de l'interdiction, a-t-il souligné. Il reste néanmoins à concrétiser l'incrimination de la torture par l'adoption d'un texte de loi. Pour ce qui a trait à l'abolition de la peine de mort, plusieurs réunions de sensibilisation et d'information relayées par des débats télévisés ont été organisées, et le processus se poursuit avec les nouvelles autorités, a expliqué le Ministre de la justice. Un argumentaire a été rédigé en faveur de la levée des réserves du Niger à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Un projet de statut personnel a été élaboré et les consultations se poursuivent en vue d'aboutir à l'adoption d'un document consensuel. Sur la question de l'accès à la justice des victimes de violence fondées sur le sexe et les violences faites aux femmes et aux enfants, en plus du cadre juridique existant, M. Djibo a fait état de plusieurs actions de protection et de promotion des droits de l'homme de ces groupes cibles, en particulier le programme d'éducation à base communautaire pour l'abandon des mutilations génitales féminines, la réinsertion socioprofessionnelle des exciseuses et l'assistance juridique et judiciaire.
Le Ministre nigérien a ensuite indiqué que des recommandations ont été acceptées au sujet de la ratification d'instruments juridiques sur les droits de l'homme, des questions se rapportant à la torture, à l'abolition de la peine de mort et à la levée des réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
[...]
Débat
M. MOHAMED SALIM SAMAR (Algérie) a félicité le Niger pour la présentation d'un excellent rapport et pour son approche participative, qui dénotent clairement de l'engagement ferme du Niger en faveur des droits de l'homme. Le représentant a observé que le Niger a dû traverser une épreuve difficile ces derniers temps, se félicitant qu'il en soit sorti avec succès, renforcé et plus ancré dans la démocratie. Pour relever ces défis, le Niger a besoin d'un soutien conséquent de la part de la communauté internationale, a rajouté le représentant algérien. Il a aussi estimé que les avancées réalisées par le Niger dans le domaine des droits de l'homme sont tangibles dans divers secteurs. L'Algérie encourage les autorités nigériennes à continuer à mettre l'approche basée sur les droits de l'homme au cœur de toutes les politiques stratégiques et de tous les projets et programmes de développement.
MME YUMIRKA FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a relevé qu'en dépit des importantes ressources naturelles du pays, la population nigérienne faisait face à des difficultés énormes aggravées par les crises et l'exploitation internationales, causes essentielles du sous-développement du Niger. La représentante cubaine a noté que l'éducation était gratuite au Niger et que le niveau de scolarisation s'était amélioré, ainsi que les services de santé. Des mesures ont prises en faveur de la sécurité alimentaire. Cuba est satisfait que le Niger ait accepté une bonne partie des recommandations qui lui ont été faites.
M. XAVIER BAERT (Belgique) a déclaré que son pays suivra avec attention les discussions qui sont actuellement en cours au sein de la société nigérienne concernant l'abolition éventuelle de la peine de mort. Les premières mesures adoptées par le Gouvernement de transition pour aboutir, à terme, à l'adoption d'une loi abrogeant définitivement la peine de mort sont encourageantes. S'agissant des discriminations à l'égard des femmes, le représentant belge a déclaré prendre note des démarches entamées par le gouvernement pour aboutir au retrait des réserves formulées aux articles 2 et 16 de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard des femmes. La fin de ces comportements requiert effectivement un changement des mentalités, a conclu le représentant.
MME CLARISSE MERINDOL OUOBA (Burkina Faso) s'est félicitée du rapport présenté par le Niger en février au Groupe de travail, ainsi que des informations complémentaires qu'il vient d'apporter. Le Burkina Faso se réjouit de l'acceptation d'un nombre important de recommandations par le Niger et l'encourage à leur mise en œuvre. Le Burkina Faso reste ouvert à l'échange d'expérience et au partage des meilleures pratiques avec le Niger dans la mise en œuvre de ces recommandations.
MME BEATRICE IKEKU-THOMAS (Nigéria) a encouragé le Niger à poursuivre ses efforts dans le domaine de la jouissance des droits de l'homme, avant d'appeler la communauté internationale à soutenir ce pays et à lui fournir toute l'aide et l'assistance technique nécessaires.
M. MOUHAMADOU LAMINE THIAW (Sénégal) a souligné que l'acceptation d'un grand nombre de recommandations par le Niger dénotait la volonté du pays d'œuvrer à l'amélioration des droits de l'homme, en particulier celle des femmes et des enfants, en matière de droit à l'alimentation, à l'éducation et à la santé. Le nouvel élan démocratique impulsé depuis la fin du processus de transition politique devrait raisonnablement valoir au Niger d'atteindre les résultats escomptés dans le domaine des droits de l'homme, a conclu le représentant sénégalais.
M. OMAR RABI (Maroc) s'est réjoui de l'engagement du Niger en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit. En acceptant la quasi-totalité des recommandations reçues, le Gouvernement du Niger a réaffirmé son ferme engagement et sa pleine coopération avec les mécanismes des droits de l'homme, a aussi déclaré le représentant marocain. Compte tenu de la crise que le Niger vient de surmonter, il est important et crucial que la communauté internationale apporte à ce pays toute l'aide dont il aura besoin pour réussir le suivi de son examen périodique, a conclu le représentant.
Organisations non gouvernementales
M. BIRO DIAWARA (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme - RADDHO) s'est félicité du changement sociopolitique au Niger, fruit de l'implication des sociétés civiles nationales et internationales, avec l'assistance de l'ONU et de la communauté internationale au sens large. La pesanteur de la tradition fait que les enfants et les femmes continuent de subir des pratiques esclavagistes dans les campagnes, a déploré le représentant. La RADDHO appelle le Gouvernement à agir contre ces phénomènes.
M. GLENN PAYOT (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH) a appelé à la poursuite des mesures déjà entreprises dans le cadre de la dépénalisation des délits de presse au Niger. Une attention particulière doit en outre être accordée aux défenseurs des droits de l'homme. La FIDH appelle par ailleurs le Niger à ratifier le Protocole se rapportant à la Charte africaine des droits de l'homme, relatif aux droits des femmes en Afrique, et à lever les réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La FIDH se fait également l'écho des appels appelant à l'abolition de la peine de mort au Niger.
Conclusion du pays concerné
M. DJIBO a remercié tous les intervenants et a pris acte des encouragement, des suggestions et propositions quant aux actions du Niger en matière des droits de l'homme. Le Ministre nigérien de la justice et des droits de l'homme a sollicité l'appui de la communauté internationale pour parachever les actions entreprises.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
Conseil des droits de l'homme
MATIN 9 juin 2011
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Niger, du Mozambique et de l'Estonie. Chacun des documents finals est constitué du rapport adopté par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel et des informations complémentaires fournies par la délégation concernée.
Dans sa présentation, le Niger, représenté par son Ministre de la justice et des droits de l'homme, M. Abdoulaye Djibo, a rappelé que son pays avait au départ accepté 77 recommandations sur les 112 émises, 2 rejetées et 33 différées en raison de la situation de transition qu'a connu le pays; sur ces 33 recommandations différées, 29 ont finalement été acceptées - notamment sur les communautés autochtones et l'invitation permanente aux procédures spéciales - et quatre rejetées. Globalement, à la fin du processus, el Niger a accepté 106 recommandations sur 112. Pour ce qui a trait à l'abolition de la peine de mort, plusieurs réunions de sensibilisation et d'information relayées par des débats télévisés ont été organisées, et le processus de poursuit avec les nouvelles autorités, a expliqué le Ministre. Sur la question de l'accès à la justice des victimes de violence fondées sur le sexe et les violences faites aux femmes et aux enfants, en plus du cadre juridique existant, plusieurs actions de protection et de promotion des droits de ces groupes cibles, ont été menées, en particulier dans les domaines de l'éducation, pour l'abandon des mutilations génitales féminines, de l'assistance juridique et judiciaire.
Dans le cadre du débat qui a suivi cette présentation, les délégations de Cuba, de la Belgique, du Burkina, du Nigéria, du Sénégal et du Maroc se sont exprimées ainsi que les représentants de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme et de la Fédération internationale des droits de l'homme.
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Examen périodique universel
Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel concernant le Niger, le Mozambique et l'Estonie sont disponibles sur la page Internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/17session/reports.htm
Niger
Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Niger (A/HRC/17/15) qui s'est déroulé le 1er février 2011. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Angola, l'Arabie saoudite et la Fédération de Russie.
Pays concerné
M. ABDOULAYE DJIBO, Ministre de la justice et des droits de l'homme du Niger, a rappelé qu'à l'occasion de l'Examen périodique, 112 recommandations ont été adressées à son pays sur lesquelles 77 ont été acceptées, 33 différées et 2 rejetées. M. Djibo a souligné que le rapport de son pays a été présenté en février dans un contexte de transition marqué par l'organisation de six scrutins et la mise en place de nouvelles autorités démocratiquement élues. Il a ajouté que ceci explique, notamment, les contraintes rencontrées dans le processus de consultations visant à donner suite aux 33 recommandations différées.
S'agissant de la ratification de certains instruments se rapportant aux droits de l'homme, M. Djibo a indiqué que les consultations ont été entamées sur ces questions et se poursuivent jusqu'à l'aboutissement du processus. Il en est de même pour les recommandations relatives à la torture et à la peine de mort qui ont connu des avancées significatives. Ainsi, le cadre juridique (Constitution et Code pénal) affirme formellement le principe de l'interdiction, a-t-il souligné. Il reste néanmoins à concrétiser l'incrimination de la torture par l'adoption d'un texte de loi. Pour ce qui a trait à l'abolition de la peine de mort, plusieurs réunions de sensibilisation et d'information relayées par des débats télévisés ont été organisées, et le processus se poursuit avec les nouvelles autorités, a expliqué le Ministre de la justice. Un argumentaire a été rédigé en faveur de la levée des réserves du Niger à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Un projet de statut personnel a été élaboré et les consultations se poursuivent en vue d'aboutir à l'adoption d'un document consensuel. Sur la question de l'accès à la justice des victimes de violence fondées sur le sexe et les violences faites aux femmes et aux enfants, en plus du cadre juridique existant, M. Djibo a fait état de plusieurs actions de protection et de promotion des droits de l'homme de ces groupes cibles, en particulier le programme d'éducation à base communautaire pour l'abandon des mutilations génitales féminines, la réinsertion socioprofessionnelle des exciseuses et l'assistance juridique et judiciaire.
Le Ministre nigérien a ensuite indiqué que des recommandations ont été acceptées au sujet de la ratification d'instruments juridiques sur les droits de l'homme, des questions se rapportant à la torture, à l'abolition de la peine de mort et à la levée des réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
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Débat
M. MOHAMED SALIM SAMAR (Algérie) a félicité le Niger pour la présentation d'un excellent rapport et pour son approche participative, qui dénotent clairement de l'engagement ferme du Niger en faveur des droits de l'homme. Le représentant a observé que le Niger a dû traverser une épreuve difficile ces derniers temps, se félicitant qu'il en soit sorti avec succès, renforcé et plus ancré dans la démocratie. Pour relever ces défis, le Niger a besoin d'un soutien conséquent de la part de la communauté internationale, a rajouté le représentant algérien. Il a aussi estimé que les avancées réalisées par le Niger dans le domaine des droits de l'homme sont tangibles dans divers secteurs. L'Algérie encourage les autorités nigériennes à continuer à mettre l'approche basée sur les droits de l'homme au cœur de toutes les politiques stratégiques et de tous les projets et programmes de développement.
MME YUMIRKA FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a relevé qu'en dépit des importantes ressources naturelles du pays, la population nigérienne faisait face à des difficultés énormes aggravées par les crises et l'exploitation internationales, causes essentielles du sous-développement du Niger. La représentante cubaine a noté que l'éducation était gratuite au Niger et que le niveau de scolarisation s'était amélioré, ainsi que les services de santé. Des mesures ont prises en faveur de la sécurité alimentaire. Cuba est satisfait que le Niger ait accepté une bonne partie des recommandations qui lui ont été faites.
M. XAVIER BAERT (Belgique) a déclaré que son pays suivra avec attention les discussions qui sont actuellement en cours au sein de la société nigérienne concernant l'abolition éventuelle de la peine de mort. Les premières mesures adoptées par le Gouvernement de transition pour aboutir, à terme, à l'adoption d'une loi abrogeant définitivement la peine de mort sont encourageantes. S'agissant des discriminations à l'égard des femmes, le représentant belge a déclaré prendre note des démarches entamées par le gouvernement pour aboutir au retrait des réserves formulées aux articles 2 et 16 de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard des femmes. La fin de ces comportements requiert effectivement un changement des mentalités, a conclu le représentant.
MME CLARISSE MERINDOL OUOBA (Burkina Faso) s'est félicitée du rapport présenté par le Niger en février au Groupe de travail, ainsi que des informations complémentaires qu'il vient d'apporter. Le Burkina Faso se réjouit de l'acceptation d'un nombre important de recommandations par le Niger et l'encourage à leur mise en œuvre. Le Burkina Faso reste ouvert à l'échange d'expérience et au partage des meilleures pratiques avec le Niger dans la mise en œuvre de ces recommandations.
MME BEATRICE IKEKU-THOMAS (Nigéria) a encouragé le Niger à poursuivre ses efforts dans le domaine de la jouissance des droits de l'homme, avant d'appeler la communauté internationale à soutenir ce pays et à lui fournir toute l'aide et l'assistance technique nécessaires.
M. MOUHAMADOU LAMINE THIAW (Sénégal) a souligné que l'acceptation d'un grand nombre de recommandations par le Niger dénotait la volonté du pays d'œuvrer à l'amélioration des droits de l'homme, en particulier celle des femmes et des enfants, en matière de droit à l'alimentation, à l'éducation et à la santé. Le nouvel élan démocratique impulsé depuis la fin du processus de transition politique devrait raisonnablement valoir au Niger d'atteindre les résultats escomptés dans le domaine des droits de l'homme, a conclu le représentant sénégalais.
M. OMAR RABI (Maroc) s'est réjoui de l'engagement du Niger en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit. En acceptant la quasi-totalité des recommandations reçues, le Gouvernement du Niger a réaffirmé son ferme engagement et sa pleine coopération avec les mécanismes des droits de l'homme, a aussi déclaré le représentant marocain. Compte tenu de la crise que le Niger vient de surmonter, il est important et crucial que la communauté internationale apporte à ce pays toute l'aide dont il aura besoin pour réussir le suivi de son examen périodique, a conclu le représentant.
Organisations non gouvernementales
M. BIRO DIAWARA (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme - RADDHO) s'est félicité du changement sociopolitique au Niger, fruit de l'implication des sociétés civiles nationales et internationales, avec l'assistance de l'ONU et de la communauté internationale au sens large. La pesanteur de la tradition fait que les enfants et les femmes continuent de subir des pratiques esclavagistes dans les campagnes, a déploré le représentant. La RADDHO appelle le Gouvernement à agir contre ces phénomènes.
M. GLENN PAYOT (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH) a appelé à la poursuite des mesures déjà entreprises dans le cadre de la dépénalisation des délits de presse au Niger. Une attention particulière doit en outre être accordée aux défenseurs des droits de l'homme. La FIDH appelle par ailleurs le Niger à ratifier le Protocole se rapportant à la Charte africaine des droits de l'homme, relatif aux droits des femmes en Afrique, et à lever les réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La FIDH se fait également l'écho des appels appelant à l'abolition de la peine de mort au Niger.
Conclusion du pays concerné
M. DJIBO a remercié tous les intervenants et a pris acte des encouragement, des suggestions et propositions quant aux actions du Niger en matière des droits de l'homme. Le Ministre nigérien de la justice et des droits de l'homme a sollicité l'appui de la communauté internationale pour parachever les actions entreprises.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel