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Réponse - Lapidation en Iran

E-5880/2010
question parlementaire (parlement européen) du 27 octobre 2010 - Union européenne
Pays :
peine de mort / Iran
Réponse

Le Conseil partage entièrement les vives préoccupations nourries par l'Honorable Parlementaire à l'égard du sort de Mme Sakineh Mohammadi Ashtiani, condamnée à mort par lapidation après avoir été accusée d'adultère. L'Union européenne, comme bien d'autres, a clairement fait part de ses préoccupations et de son opposition à cette exécution aux autorités iraniennes. En 2003, l'Iran a certes confirmé à l'Union européenne qu'il avait adopté en 2002 un moratoire sur l'application de la lapidation, mais celui-ci n'a manifestement toujours valeur que de recommandation. Malgré le moratoire, des condamnations à la lapidation ont continué d'être prononcées de temps à autre au cours des dernières années. Depuis le moratoire, au moins cinq hommes et une femme auraient été soumis à la lapidation en Iran.

L'Union européenne réprouve la peine capitale par principe et en toutes circonstances et elle encourage tous les pays qui l'appliquent à y renoncer ou, à tout le moins, à décréter un moratoire et à s'abstenir de toute pratique cruelle qui y serait associée comme la lapidation. Cette position a été rappelée à l'Iran à de multiples reprises, notamment dans le cas de Mme Sakineh Mohammadi Ashtiani. Lors de la session plénière du PE qui s'est tenue à Strasbourg en juin 2010, la Haute Représentante a annoncé que la lutte contre la peine de mort dans le monde serait une de ses priorités et qu'elle emploierait tous les moyens possibles pour rappeler l'Iran à ses engagements internationaux à cet égard.

En ce qui concerne, plus généralement, la situation des femmes en Iran, les États membres de l'UE ont participé activement à l'examen périodique universel de la situation en Iran conduit en février 2010 par le Conseil des Droits de l'homme et ont mis en exergue un certain nombre de préoccupations liées à la situation des droits des femmes en Iran.

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