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Réponse - Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran

E-7502/2010
question parlementaire (parlement européen) du 3 novembre 2010 - Union européenne
Pays :
peine de mort / Iran
Réponse

Le Conseil partage les inquiétudes des Honorables Parlementaires concernant le cas de Mme Sakineh Mohammadi Ashtiani.

L'UE est fermement opposée à la peine de mort en toutes circonstances, et en particulier à la lapidation, qui constitue un acte de torture. L'UE œuvre à l'abolition de ce châtiment cruel et continuera d'exhorter tous les pays où la peine capitale reste d'application à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, qui marquerait un premier pas vers l'abolition définitive de la peine de mort.

C'est pourquoi l'UE a directement pris contact avec l'Iran s'agissant de la condamnation à mort par lapidation de Mme Sakineh Mohammad Ashtiani. Comme le soulignent à juste titre les Honorables Parlementaires, Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, a fait une déclaration publique à ce sujet le 6 juillet 2010. Par ailleurs, des démarches ont été entreprises à Téhéran et à Bruxelles au nom de l'UE auprès des autorités iraniennes. Le cas de Mme Ashtiani a également été mentionné dans la déclaration de l'UE (point 4) prononcée lors de la 15e session du Conseil des Droits de l'homme à Genève.

Le Conseil considère que l'annonce par les autorités iraniennes de la suspension de la condamnation à mort par lapidation de Mme Ashtiani est un pas dans la bonne direction. Dans le même temps, le Conseil partage les inquiétudes des Honorables Parlementaires quant au sort qui sera réservé à Mme Ashtiani et continuera de suivre de près son cas.

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