Plan du site
Objet: Peine de mort
E-1569/96
question parlementaire (parlement européen) du 24 juin 1996 - Union européenne
Pays :
QUESTION ÉCRITE E-1569/96 posée par Roberto Mezzaroma (UPE) à la Commission (24 juin 1996)
Dans l'État américain de l'Utah, des milliers de personnes se sont portées volontaires pour fusiller un condamné à mort qui avait demandé le peloton d'exécution.
De quels instruments dispose-t-on pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise dans un des États membres de l'Union européenne?
Dans l'État américain de l'Utah, des milliers de personnes se sont portées volontaires pour fusiller un condamné à mort qui avait demandé le peloton d'exécution.
De quels instruments dispose-t-on pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise dans un des États membres de l'Union européenne?
Documents liés
- Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-1569/96 du 22 juillet 1996