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Décision présidentielle de commuer 122 condamnations à mort en peine d'emprisonnement à vie

dépêche de presse du 14 janvier 2012 - Agence Tunis Afrique Presse - TAP
Pays :
peine de mort / Tunisie
CARTHAGE (TAP) - Le président de la république provisoire, Moncef Marzouki a décidé de commuer 122 condamnations à mort en peine d'emprisonnement à vie, a annoncé samedi la présidence de la république.

Cette décision intervient à l'occasion du premier anniversaire de la révolution du 14 janvier. M. Marzouki a aussi décidé d'amnistier et d'accorder la liberté conditionnelle à des centaines de prisonniers. En vertu de cette décision présidentielle, 3868 prisonniers ont bénéficié d'une amnistie spéciale et 4976 prisonniers ont obtenu la liberté conditionnelle.

La loi portant organisation des pouvoirs publics provisoires donne au président de la République le pouvoir d'accorder la grâce spéciale.
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