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Un juge du Montana entend la cause du Canadien Ronald Smith condamné à mort
dépêche de presse du 1 août 2012 - Presse Canadienne
Pays :
CALGARY – Un juge du Montana a entendu la contestation judiciaire de la peine capitale intentée au nom du Canadien Ronald Smith sur la façon dont l'État exécute les prisonniers du couloir de la mort.
L'American Civil Liberties Union a déposé un procès civil en 2008 en arguant que les injections létales utilisées par l'État pour mettre à mort les condamnés constituaient un traitement cruel et inusité et enfreignaient le droit à la dignité humaine.
Un procès a été fixé au 4 septembre, mais les deux parties se sont présentées à l'avance, mercredi, devant le juge Jeffrey Sherlock à Helena, au Montona, demandant à ce qu'il examine la preuve et prenne une décision dans cette affaire.
Un avocat de l'association des droits civils, Ron Waterman, a écrit dans un courriel envoyé à La Presse Canadienne que le juge de la Cour de district était préparé et a posé des questions, mais qu'il était difficile de prédire qu'elle serait sa position dans le dossier à ce stade-ci.
Me Waterman a poursuivi en indiquant que le juge pourrait tout aussi bien trancher en affirmant que les injections létales sont contraires à la constitution ou qu'en soutenant qu'elles sont parfaitement convenables dans leur état actuel. Il pourrait aussi décider d'aller de l'avant et d'entendre tout le procès, preuves à l'appui.
Le juge Sherlock les a assuré qu'il prendrait une décision le plus rapidement possible, et Me Waterman s'attend à avoir une réponse d'ici 10 à 14 jours.
Ronald Smith, originaire de Red Deer, en Alberta, est dans le couloir de la mort d'une prison du Montana. En 1983, il a plaidé coupable relativement à la mort de deux hommes alors qu'il était sous l'emprise de la drogue et de l'alcool. Il les a abattu d'une balle dans la tête avec un fusil de calibre 22 à canon scié avant d'abandonner les cadavres dans les bois près d'East Glacier, au Montana.
Sa requête pour la clémence a été rejetée au printemps par la Commission des pardons et des libérations conditionnelles.
Son sort repose désormais entre les mains du gouverneur du Montana, Brian Schweitzer.
L'American Civil Liberties Union a déposé un procès civil en 2008 en arguant que les injections létales utilisées par l'État pour mettre à mort les condamnés constituaient un traitement cruel et inusité et enfreignaient le droit à la dignité humaine.
Un procès a été fixé au 4 septembre, mais les deux parties se sont présentées à l'avance, mercredi, devant le juge Jeffrey Sherlock à Helena, au Montona, demandant à ce qu'il examine la preuve et prenne une décision dans cette affaire.
Un avocat de l'association des droits civils, Ron Waterman, a écrit dans un courriel envoyé à La Presse Canadienne que le juge de la Cour de district était préparé et a posé des questions, mais qu'il était difficile de prédire qu'elle serait sa position dans le dossier à ce stade-ci.
Me Waterman a poursuivi en indiquant que le juge pourrait tout aussi bien trancher en affirmant que les injections létales sont contraires à la constitution ou qu'en soutenant qu'elles sont parfaitement convenables dans leur état actuel. Il pourrait aussi décider d'aller de l'avant et d'entendre tout le procès, preuves à l'appui.
Le juge Sherlock les a assuré qu'il prendrait une décision le plus rapidement possible, et Me Waterman s'attend à avoir une réponse d'ici 10 à 14 jours.
Ronald Smith, originaire de Red Deer, en Alberta, est dans le couloir de la mort d'une prison du Montana. En 1983, il a plaidé coupable relativement à la mort de deux hommes alors qu'il était sous l'emprise de la drogue et de l'alcool. Il les a abattu d'une balle dans la tête avec un fusil de calibre 22 à canon scié avant d'abandonner les cadavres dans les bois près d'East Glacier, au Montana.
Sa requête pour la clémence a été rejetée au printemps par la Commission des pardons et des libérations conditionnelles.
Son sort repose désormais entre les mains du gouverneur du Montana, Brian Schweitzer.