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Le Tribunal populaire supérieur du Jiangsu maintient la condamnation à mort d'une femme d'affaires

dépêche de presse du 13 mai 2014 - Xinhua
Pays :
peine de mort / Chine
Thème :
NANJING, 13 mai (Xinhua) -- Le Tribunal populaire supérieur de la province chinoise du Jiangsu (est) a déclaré mardi avoir maintenu la condamnation à la peine de mort avec deux ans de sursis d'une femme d'affaires pour fraude financière.

Le tribunal a rejeté l'appel de Gu Chunfang et maintenu le verdict rendu en première instance par le Tribunal populaire intermédiaire de Suzhou en octobre dernier.

La femme d'affaires de 42 ans a été reconnue coupable de fraude financière impliquant 1,7 milliard de yuans (275,97 millions de dollars).

Entre 2008 et mars 2012, Gu, déjà lourdement endettée, a illégalement contracté 1,7 milliard de yuans de prêts auprès du public, promettant des taux d'intérêt élevés. Selon le tribunal, 459 millions de yuans n'avaient toujours pas été remboursés au moment de l'enquête.

Gu a disparu début mars 2012 avant d'être arrêtée par la police à Shanghai à la fin de ce même mois.

Le tribunal a saisi tous ses biens personnels. Gu était la représentante légale d'une société à Suzhou.

Lors de son procès en appel, Gu a tenté de faire valoir qu'elle avait levé ces fonds auprès de ses relations plutôt qu'auprès du public et qu'elle avait emprunté une partie de cet argent à une société.

Le tribunal a toutefois estimé qu'entre août et octobre 2011, Gu a falsifié des informations sur ses activités de commerce de charbon afin d'emprunter 40 millions de yuans à une petite société rurale de crédit et à d'autres unités.
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Données techniques

ID7402
Type de document (code)depeche
TitreLe Tribunal populaire supérieur du Jiangsu maintient la condamnation à mort d'une femme d'affaires
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication13 mai 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + condamnation à mort avec sursis + crime économique (vol...) + femme
ZonegéosChine