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La rapporteure générale salue la décision de suspendre l'exécution de Scott Panetti
[Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) - QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME]
Marietta Karamanli (France, SOC), rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision d'une cour d'appel fédérale aux États-Unis de suspendre l'exécution de Scott Panetti prévue au Texas.
"Cette affaire suscite un grand trouble et appelle l'indignation. Scott Panetti a des antécédents de maladie mentale sévère, ayant été hospitalisé plus d'une dizaine de fois pour schizophrénie et divers autres troubles mentaux avant l'acte pour lequel il a été condamné", a déclaré Mme Karamanli. "De nombreux éléments font penser qu'il ne comprend même pas le motif de sa peine".
La rapporteure a également émis des doutes quant à l'équité de son procès, déclarant : "Il me semble que M. Panetti n'aurait jamais dû être autorisé à assurer sa propre défense lors de son procès".
"Tandis que le Conseil de l'Europe s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, il faut souligner que l'exécution des personnes atteintes de graves maladies mentales constitue une violation du droit international relatif à la protection des droits de l'homme, et elle est également contraire au huitième amendement à la Constitution américaine", a-t-elle conclu.
Marietta Karamanli (France, SOC), rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision d'une cour d'appel fédérale aux États-Unis de suspendre l'exécution de Scott Panetti prévue au Texas.
"Cette affaire suscite un grand trouble et appelle l'indignation. Scott Panetti a des antécédents de maladie mentale sévère, ayant été hospitalisé plus d'une dizaine de fois pour schizophrénie et divers autres troubles mentaux avant l'acte pour lequel il a été condamné", a déclaré Mme Karamanli. "De nombreux éléments font penser qu'il ne comprend même pas le motif de sa peine".
La rapporteure a également émis des doutes quant à l'équité de son procès, déclarant : "Il me semble que M. Panetti n'aurait jamais dû être autorisé à assurer sa propre défense lors de son procès".
"Tandis que le Conseil de l'Europe s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, il faut souligner que l'exécution des personnes atteintes de graves maladies mentales constitue une violation du droit international relatif à la protection des droits de l'homme, et elle est également contraire au huitième amendement à la Constitution américaine", a-t-elle conclu.