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Une méthode d'exécution controversée jugée légale

dépêche de presse du 29 juin 2015 - Associated Press - AP
Pays :
peine de mort / Etats-Unis
WASHINGTON – Dans un jugement très serré rendu lundi, la Cour suprême des États-Unis a jugé légale une méthode controversée d'exécution par injection létale, et ce, même si deux juges dissidents ont pour la première fois affirmé qu'il était «fort probable» que la peine de mort elle-même soit inconstitutionnelle.

Les juges de la plus haute cour des États-Unis ont statué à 5 contre 4 que le midazolam, un anxiolytique, pourrait être administré à trois condamnés à mort de l'Oklahoma sans violer le huitième amendement de la Constitution américaine. Celui-ci interdit de provoquer des souffrances «cruelles et inhabituelles».

Le midazolam a été utilisé dans des exécutions en Arizona, en Ohio et en Oklahoma en 2014. Plusieurs d'entre elles se sont avérées anormalement longues, ce qui a soulevé des questions sur l'efficacité du médicament.

Le juge Samuel Alito, de la majorité conservatrice, a lu le jugement. Il a souligné que les problèmes d'efficacité du midazolam pour les exécutions relevaient de la spéculation et a rejeté les exemples présentés comme «ayant peu de valeur probante aux fins de la présente affaire».

Le jugement a provoqué une situation rare dans la plus haute cour des États-Unis : quatre juges ont fait part de leur opinion sur la question.

La juge en chef Sonia Sotomayor a rédigé un avis de dissidence au ton mordant, tout comme ses collègues Stephen Breyer et Ruth Bader Ginsburg. Ces derniers sont d'ailleurs passés très près de déclarer ouvertement leur opposition à la peine capitale.

Le juge Breyer, qui siège à la Cour Suprême depuis plus de 20 ans, a estimé «qu'il est fort probable que la peine de mort elle-même viole le huitième amendement» de la Constitution américaine.

Le juge conservateur Antonin Scalia, qui a voté avec la majorité, s'est quant à lui plaint que les juges libéraux étaient prêts à rejeter des principes établis de longue date.

Lundi, la gouverneure de l'Oklahoma, Mary Fallin, a déclaré qu'elle s'attendait à ce que les cours impliquées déterminent de nouvelles dates d'exécution pour les trois condamnés à mort dont il est question dans le jugement.

La porte-parole des services correctionnels de l'Oklahoma, Terri Watkins, a assuré que l'État avait en sa possession les médicaments nécessaires pour procéder aux exécutions.
(Par Mark Sherman)

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