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Tchad : l'ONU s'inquiète de la réintroduction de la peine de mort dans le pays

communiqué de presse du 2 septembre 2015 - Organisation des Nations Unies
Pays :
peine de mort / Tchad
Thème :
2 septembre 2015 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé sa profonde préoccupation face à la reprise de la peine de mort au Tchad, qui n'avait pas été utilisée dans le pays depuis 2003.

Selon le HCDH, 10 personnes ont été fusillées par un peloton d'exécution samedi dernier au Tchad, après avoir été condamnées à mort en vertu de la nouvelle loi antiterroriste adoptée la veille par le pays. Il s'agit de la première fois que le Tchad utilise la peine capitale depuis 2003.

« L'utilisation de la peine capitale constitue une évolution regrettable allant à l'encontre des recommandations sur l'abolition de la peine de mort qui ont été acceptées par le Tchad au cours de son examen périodique universel au Conseil des droits de l'homme de l'ONU en mars 2014 », a regretté mardi une porte-parole du HCDH, Cécile Pouilly, lors d'un point de presse à Genève. « Nous appelons le gouvernement du Tchad à introduire un moratoire officiel visant à abolir la peine de mort ».

Mme Pouilly s'est dit particulièrement déçue par cette décision, d'autant plus que le gouvernement du Tchad avait annoncé, en septembre 2014, l'adoption par le gouvernement d'un code pénal visant à abolir la peine de mort.

Cependant, a indiqué la porte-parole, le 30 juillet 2015, l'Assemblée nationale du Tchad a adopté une nouvelle loi sur le terrorisme réintroduisant la peine de mort.

Le HCDH a également exprimé son inquiétude face à la rapidité avec laquelle l'exécution des dix personnes en question a eu lieu et a souligné que tout procès susceptible de mener à une condamnation à la peine capitale doit respecter rigoureusement le principe d'équité dans la conduite du procès.

« Nous appelons également les autorités tchadiennes à revoir la loi anti-terroriste adoptée en juillet, car la définition du terrorisme semble très vague et en contradiction avec les principes de la légalité, et par conséquent, de nombreuses personnes risquent d'être exécutées », a dit Mme. Pouilly.
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