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La réduction du nombre de crimes passibles de la peine de mort constitue un progrès pour la Chine (rapport)
BEIJING, 9 mars (Xinhua) -- Le plus haut législateur chinois Zhang Dejiang a souligné l'abolition de la peine de mort pour neuf crimes l'année dernière comme l'un des "nouveaux progrès" réalisés dans le travail législatif du pays.
En présentant un rapport de travail du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) devant près de 3.000 législateurs, M. Zhang a déclaré que l'abolition de la peine capitale l'année dernière concernant neuf crimes pour lesquels celle-ci était rarement appliquée était conforme aux "nouvelles circonstances et exigences de la justice pénale".
Ces neuf crimes sont la contrebande d'armes, de munitions, de matières nucléaires ou de fausse monnaie, le faux monnayage, la collecte de fonds par le biais de la fraude, le proxénétisme ou la prostitution forcée, l'entrave à l'action d'un policier ou d'une personne chargée d'une fonction et la fabrication de rumeurs pour induire autrui en erreur en temps de guerre.
Lorsque la peine capitale sera abolie pour ces crimes, les condamnés seront passibles d'une peine maximale d'emprisonnement à vie.
Des rapports précédents expliquent que c'est la deuxième fois que la Chine réduit le nombre de crimes passibles de la peine de mort depuis 1979, lorsque l'actuel Code pénal est entré en vigueur.
A ce jour, 46 crimes restent passibles de la peine de mort, selon le Code pénal chinois.
En présentant un rapport de travail du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) devant près de 3.000 législateurs, M. Zhang a déclaré que l'abolition de la peine capitale l'année dernière concernant neuf crimes pour lesquels celle-ci était rarement appliquée était conforme aux "nouvelles circonstances et exigences de la justice pénale".
Ces neuf crimes sont la contrebande d'armes, de munitions, de matières nucléaires ou de fausse monnaie, le faux monnayage, la collecte de fonds par le biais de la fraude, le proxénétisme ou la prostitution forcée, l'entrave à l'action d'un policier ou d'une personne chargée d'une fonction et la fabrication de rumeurs pour induire autrui en erreur en temps de guerre.
Lorsque la peine capitale sera abolie pour ces crimes, les condamnés seront passibles d'une peine maximale d'emprisonnement à vie.
Des rapports précédents expliquent que c'est la deuxième fois que la Chine réduit le nombre de crimes passibles de la peine de mort depuis 1979, lorsque l'actuel Code pénal est entré en vigueur.
A ce jour, 46 crimes restent passibles de la peine de mort, selon le Code pénal chinois.