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Le Togo adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 14 septembre 2016
Pays :
Le Togo adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-deuxième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 14 décembre 2016 au Togo.
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Données techniques

ID9079
Type de document (code)actu
TitreLe Togo adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication14 septembre 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'abolition de la peine de mort – une mesure visant à renforcer les droits de l'Homme, Déclaration de la porte-parole sur l'adhésion du Togo au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefstraité
ZonegéosTogo