Plan du site

L'entrée en vigueur du nouveau code pénal abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun en Guinée

ACTU du 26 octobre 2016
Pays :
peine de mort / Guinée
Le président guinéen, Alpha Condé, promulgue le nouveau code pénal.
Adopté en juillet, ce texte ne prévoit plus la peine de mort. Son entrée en vigueur fait donc de la Guinée-Conakry un pays abolitionniste pour les crimes de droit commun (le Code de justice militaire prévoyant encore la peine capitale).

Les dernières exécutions capitales en Guinée remontent à 2001.

Documents liés

Partager…

Données techniques

ID9193
Type de document (code)actu
TitreL'entrée en vigueur du nouveau code pénal abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun en Guinée
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAbolition de la peine capitale en Guinée, Le parlement de la Guinée adopte un nouveau code de justice militaire sans peine de mort, [ancien] Code pénal de la République de Guinée
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + président
ZonegéosGuinée