Plan du site

La justice invalide une peine de prison à vie pour Mohamed Morsi

dépêche de presse du 22 novembre 2016 - Agence Télégraphique Suisse - ATS
Pays :
peine de mort / Egypte
La Cour de cassation égyptienne a annulé mardi une des deux condamnations à perpétuité prononcées contre l'ex-président Mohamed Morsi après sa destitution en 2013. Elle a ordonné qu'il soit rejugé pour une affaire d'accusations d'espionnage pour le compte du Hamas.


Le verdict rendu en juin 2015 était "entaché de vices juridiques", a expliqué l'avocat du président déchu, Abdel Moneim Abdel Maqsoud. Le tribunal a aussi annulé les peines prononcées à l'encontre de hauts responsables de la confrérie des Frères musulmans, dont est issu M. Morsi, qui étaient jugés dans ce procès pour espionnage au profit du mouvement islamiste palestinien, du Hezbollah libanais et de l'Iran.


Le richissime homme d'affaires Khairat al-Chater et Mohamed al-Beltagui avaient écopé de la peine de mort, tandis que le guide suprême des Frères musulmans Mohamed Badie et l'ex-président du parlement Saad al-Katatni avaient eux été condamnés à la prison à vie.


"Semer le chaos"
Les condamnés étaient accusés d'avoir fourni "des rapports de sécurité" à l'Iran et d'espionnage en faveur du Hamas et du Hezbollah "en vue de mener des attaques terroristes dans le pays pour y semer le chaos et renverser l'Etat".


Dans un autre procès pour espionnage, M. Morsi a été condamné une nouvelle fois à la prison à vie avec dix co-accusés pour le vol de "documents relevant de la sécurité nationale" et leur livraison au Qatar, selon l'acte d'accusation.


Peine de mort annulée
Mohamed Morsi, âgé de 65 ans, est actuellement emprisonné à la prison de Borg el-Arab, près d'Alexandrie, après avoir été condamné à plusieurs reprises depuis 2015.


La semaine dernière, la Cour de cassation avait déjà annulé la peine de mort prononcée contre Mohamed Morsi pour son rôle dans des évasions massives de prison et des attaques contre la police durant la révolte qui a chassé Hosni Moubarak du pouvoir en 2011. Là aussi, "le verdict en première instance était marqué par des vices juridiques", selon Abdel Moneim Abdel Maqsoud.


Le 21 avril 2015, M. Morsi a été condamné vingt ans de prison pour des violences contre des manifestants durant sa courte mandature. A ce jour, ce verdict est le seul à avoir été rendu définitif par décision de la Cour de cassation en octobre dernier.


Répression
L'ex-président et ses partisans sont la cible d'une répression sanglante depuis qu'il a été destitué en juillet 2013 par l'ex-chef de l'armée Abdel Fattah al-Sissi. Dans les semaines ayant suivi sa destitution, plus de 1400 manifestants islamistes avaient été tués.


Des dizaines de milliers de personnes ont été emprisonnées et des centaines condamnées à mort dans des procès expéditifs dénoncés par l'ONU comme "sans précédent dans l'Histoire récente" du monde. Des dizaines de ces peines ont cependant été annulées par la Cour de cassation.

Documents liés

Partager…