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La Gambie signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
La Gambie signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". La Gambie rejoint ainsi deux autres pays qui l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié.
A ce jour, quatre-vingt quatre Etats sont partie à ce traité.
A ce jour, quatre-vingt quatre Etats sont partie à ce traité.
Documents liés
- La "nouvelle Gambie" s'engage à abolir la peine de mort — dépêche de presse du 21 septembre 2017
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — traité du 15 décembre 1989 carte des ratificationsrécapitulatif
Données techniques
| ID | 9555 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | La Gambie signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 20 septembre 2017 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | La Gambie annonce un moratoire sur la peine de mort, Le président gambien proclame un moratoire sur l'application de la peine de mort, António Guterres : « la peine de mort n'a pas sa place au 21e siècle », La "nouvelle Gambie" s'engage à abolir la peine de mort |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | signature + traité |
| Zonegéos | Gambie |