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Le président béninois commue les peines de mort en peine de réclusion criminelle à perpétuité

dépêche de presse du 21 février 2018 - Xinhua
Pays :
peine de mort / Bénin
COTONOU, 21 février (Xinhua) -- Le président béninois, Patrice Talon, a pris par décret présidentiel la décision de commuer les peines de mort prononcées par les juridictions nationales à l'endroit de 14 prisonniers béninois, en peine de réclusion criminelle à perpétuité, a annoncé mercredi à Cotonou, le ministre béninois de la Justice et de la Législation, Joseph Djogbénou.

"Ces 14 hommes sont les derniers accusés à avoir été condamnés à mort au Bénin", a-t-on indiqué.

S'exprimant au cours d'une conférence de presse ce même jour dans la capitale économique béninoise, à l'issue de la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement, le ministre Djogbénou a indiqué qu'avec cette décision du chef de l'Etat béninois, "aucune personne condamnée à mort ne se trouve dans les prisons du Bénin".

"Cette décision est la conséquence de la position de notre pays en faveur de l'abolition de la peine de mort, et de la ratification par l'Etat béninois du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques", a-t-il souligné.

De même, a-t-il expliqué, la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction en matière de la constitutionnalité des lois au Bénin, avait déjà, dans sa décision du 4 août 2012, jugé "qu'aucune disposition légale ne doit plus faire état de la peine de mort" et dans celle du 21 janvier 2016, que l'entrée en vigueur de ce deuxième protocole facultatif "rend inopérant toutes les dispositions légales prévoyant comme sanction la peine de mort".

"C'est donc pour toutes ces raisons, et pour tenir les engagements du Bénin au plan international, que le président de la République a pris cette décision majeure au plan de la promotion des droits humains", a-t-il expliqué.
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Données techniques

ID9801
Type de document (code)depeche
TitreLe président béninois commue les peines de mort en peine de réclusion criminelle à perpétuité
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 février 2018
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + président
ZonegéosBénin