Plan du site

Chine : 31.527 prisonniers amnistiés ces cinq dernières années

dépêche de presse du 9 mars 2018 - Xinhua
Pays :
peine de mort / Chine
BEIJING, 9 mars (Xinhua) -- Un total de 31.527 prisonniers ont été amnistiés en Chine au cours des cinq dernières années, selon un rapport de travail publié vendredi par la Cour populaire suprême (CPS).

Les tribunaux chinois ont redoublé d'efforts pour protéger les droits de l'homme dans les pratiques judiciaires, selon le rapport présenté par le chef de la justice, Zhou Qiang, lors d'une réunion plénière de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale actuellement en cours.

Les verdicts de peine capitale ont été strictement révisés pour assurer que les sentences de peine de mort ne soient appliquées qu'à l'encontre d'un tout petit nombre de criminels ayant commis des crimes extrêmement graves, selon le rapport.

Le rapport indique que la CPS a travaillé avec le ministère de la Justice pour renforcer le système d'assistance juridique.

Le nombre d'affaires impliquant des mineurs a reculé pour la cinquième année consécutive, ajoute le rapport.
Partager…

Données techniques

ID9820
Type de document (code)depeche
TitreChine : 31.527 prisonniers amnistiés ces cinq dernières années
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 mars 2018
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + jurisprudence
ZonegéosChine