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Le parlement du Burkina Faso adopte un nouveau code pénal sans peine de mort

ACTU du 31 mai 2018
Pays :
peine de mort / Burkina Faso
L'Assemblée nationale burkinabée adopte, par 83 voix contre 43, un projet de loi portant Code pénal dans lequel la prison à perpétuité devient la peine maximale.

Le Conseil des ministres avait approuvé la transmission de ce projet de loi portant Code pénal à l'Assemblée nationale durant sa séance du 14 mars. Le texte de loi doit maintenant être promulgué (ce qui portera abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun au Burkina Faso).

Parallèlement à ces nouvelles dispositions pénales, l'avant-projet de nouvelle constitution prévoit également de consacrer l'abolition de la peine capitale.
Depuis plusieurs années, le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste de facto puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales (même s'il y a toujours quelques condamnations à mort).
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Données techniques

ID9955
Type de document (code)actu
TitreLe parlement du Burkina Faso adopte un nouveau code pénal sans peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication31 mai 2018
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRapport d'activités d'intersession (mai - octobre 2018), [position de la France] Malaisie – Abolition de la peine de mort, [position de la France] 16e journée mondiale contre la peine de mort, [position de la France] Burkina Faso – Abolition de la peine de mort, La peine de mort abolie au Burkina Faso, Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Burkina Faso
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + gouvernement + parlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosBurkina Faso