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Adoption d'un code pénal ne prévoyant plus la peine de mort au Bénin
L'Assemblée nationale béninoise adopte un nouveau code pénal dans lequel la peine capitale ne figure plus, ce qui met la législation en conformité avec les engagements internationaux du Bénin.
Les anciennes dispositions pénales qui prévoyaient la peine de mort étaient inconstitutionnelles depuis son abolition en 2012.
Le Bénin avait aboli la peine de mort en adhérant au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ce qu'avait ensuite confirmé la Cour constitutionnelle.
Les anciennes dispositions pénales qui prévoyaient la peine de mort étaient inconstitutionnelles depuis son abolition en 2012.
Le Bénin avait aboli la peine de mort en adhérant au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ce qu'avait ensuite confirmé la Cour constitutionnelle.
Documents liés
- Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Bénin — déclaration 180611_16 du 11 juin 2018
- La Cour constitutionnelle du Bénin confirme que la peine de mort est inconstitutionnelle au Bénin — ACTU du 4 août 2012
- Le Bénin adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort et abolit ainsi la peine capitale — ACTU du 5 juillet 2012