Japon — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Peine de mort au Japon : visite de la rapporteuse de l'Assemblée16 février 2001
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les États observateurs auprès du Conseil de l'Europe6 juin 2001
Le Conseil de l'Europe adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs6 juin 2001
L'Assemblée réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort avant janvier 200325 juin 2001
Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe25 juin 2001
Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe25 juin 2001
Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe25 juin 2001
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort25 juin 2001
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: dialogue avec les autorités japonaises sur l'abolition de la peine de mort21 mai 2002
Séminaire sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe27 mai 2002
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan13 juin 2002
Objet: Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon20 août 2002
Réponse - Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon13 septembre 2002
Déclaration du Président de l'Assemblée sur les exécutions au Japon18 septembre 2002
Objet: Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta1 octobre 2002
Réponse - Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta22 octobre 2002
Président de l'Assemblée : 'Hormis la peine de mort, les valeurs juridiques du Japon sont un modèle pour la région'14 février 2003
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington14 avril 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe1 octobre 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe1 octobre 2003
Peine de mort: l'APCE regrette l'absence de dialogue avec les Etats-Unis1 octobre 2003
Peter Schieder plaide pour l'abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis27 février 2004
L'UE demande au ministre japonais de la Justice d'abolir la peine de mort9 décembre 2005
Abolition de la peine de mort: le Conseil de l'Europe s'impatiente28 juin 2006
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort28 juin 2006
Le Président de l'APCE condamne fermement l'exécution de trois condamnés à mort au Japon23 août 2007
Réaction du Secrétaire Général après les trois exécutions au Japon23 août 2007
Dick Marty s'insurge contre les exécutions au Japon7 décembre 2007
Exécutions au Japon : Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe8 décembre 2007
Le Président de l'APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort10 décembre 2007
Récentes exécutions au Japon et au Bélarus : Déclaration de Ján Kubiš, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe12 décembre 2007
Le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives23 janvier 2008
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Japon1 février 2008
Le Président de l'APCE salue la proposition de parlementaires japonais pour un moratoire sur les exécutions12 février 2008
Le Président de l'APCE déplore les exécutions qui ont eu lieu au Japon, dans le secret, et sans annonce préalable10 avril 2008
Pendaisons au Japon: effroyable, arbitraire et injuste10 avril 2008
Le Président de l'APCE condamne les nouvelles exécutions au Japon19 juin 2008
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe condamne les exécutions qui ont eu lieu au Japon11 septembre 2008
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne à la suite de l'exécution de trois condamnés à mort au Japon12 septembre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur l'exécution de deux condamnés à mort au Japon28 octobre 2008
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, condamne les exécutions au Japon et aux Etats-Unis29 janvier 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 200930 juillet 2009
Protestation contre l'exécution en Chine d'un citoyen Japonais7 avril 2010
La rapporteuse de l'APCE demande à la Thaïlande d'abolir la peine capitale29 juillet 2010
Accord sur l'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon7 octobre 2010
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme3 janvier 2011
Objet: Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon13 janvier 2011
Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort14 février 2011
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme14 avril 2011
Peine de mort : les États-Unis épinglés par l'Europe14 avril 2011