Russie — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Le Conseil de l'Europe adopte une résolution relative à l'abolition de la peine de mort en Europe28 juin 1996
Respect de l'engagement souscrit par la Russie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales29 janvier 1997
La peine de mort en voie d'éradication sur le continent européen5 mai 1997
Peine de mort : 17 exécutions en 1997 dans des Etats membres du Conseil de l'Europe17 novembre 1997
Contre la peine de mort8 décembre 1998
Le Secrétaire Général se félicite des récentes mesures visant à mettre fin à la peine de mort11 décembre 1998
Tous les condamnés à mort seront graciés d'ici juin en Russie11 février 1999
Résolution du Conseil de l'Europe sur la peine de mort en Europe26 mai 1999
La Russie annonce la commutation de toutes les condamnations à mort2 juin 1999
Le Secrétaire Général salue le décret qui grâcie les derniers condamnés à mort en Russie3 juin 1999
La Russie et la peine de mort, déclaration du Président de l'Assemblée parlementaire31 mai 2001
Réponse - Journée européenne contre la peine de mort25 janvier 2002
Moratoire russe sur la peine de mort : Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe soutient la position de Vladimir Poutine14 mars 2002
La Secrétaire générale adjointe appelle à l'abolition de jure de la peine de mort en Russie6 décembre 2002
Russie: peu d'espoir d'une abolition de la peine de mort (responsable européen)6 décembre 2002
Audience de chambre sur la recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie16 septembre 2003
Extradition de Tchétchènes: la CEDH examine la recevabilité de plaintes16 septembre 2003
Décision de recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie19 septembre 2003
Les requêtes de Tchétchènes contre leur extradition en Russie recevables19 septembre 2003
La Cour européenne des droits de l'homme déclare recevable la requête de Tchétchènes contre leur extradition de la Géorgie vers la Russie19 septembre 2003
Moscou refuse d'abolir la peine de mort14 février 2005
Le Conseil de l'Europe conseille à Moscou des négociations en Tchétchénie14 février 2005
Arrêt de chambre Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie12 avril 2005
Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 200510 octobre 2005
Moscou, dernier membre du Conseil de l'Europe à maintenir la peine de mort16 novembre 2005
APCE: la Russie doit abolir la peine de mort avant de prendre la présidence du CE16 novembre 2005
La persistance du problème de la peine capitale nuit à la réputation de la Russie27 décembre 2005
Membre du Conseil de l'Europe depuis dix ans, la Russie n'a pas aboli la peine capitale22 février 2006
Le nouveau commissaire aux droits de l'homme du CE fait de la Russie une "priorité" de son mandat27 février 2006
Le Conseil de l'Europe espère une abolition prochaine de la peine de mort en Russie - Terry Davis4 mars 2006
La levée du moratoire sur la peine de mort pourrait être au menu de la Douma6 mars 2006
L'APCE compte sur l'abolition prochaine de la peine de mort en Russie27 mars 2006
Moscou présidera le Conseil de l'Europe sans avoir aboli la peine de mort5 avril 2006
René van der Linden : "La Russie doit renforcer son rôle sur la scène européenne"27 avril 2006
La peine de mort en Russie doit être définitivement abolie (assistante du président Poutine)16 mai 2006
Ratifier le protocole sur l'abolition de la peine de mort: une priorité pour la Russie29 mai 2006
Moscou honorera ses engagements envers le Conseil de l'Europe (ministre)29 mai 2006
Peine de mort: l'APCE examinera un rapport sur les pays membres du CE ne l'ayant pas abolie28 juin 2006
Abolition de la peine de mort: le Conseil de l'Europe s'impatiente28 juin 2006
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort28 juin 2006
Selon le Président de l'APCE "la peine capitale doit être totalement supprimée dans tous les pays qui s'efforcent de respecter les principes de la démocratie, de la prééminence du droit et des droits de l'homme"10 octobre 2006
Le Conseil de l'Europe demande à Moscou d'abolir la peine de mort10 octobre 2006
La Douma russe prolonge le moratoire sur la peine de mort jusqu'à 201015 novembre 2006
Extension du moratoire sur la peine de mort: Strasbourg félicite la Russie16 novembre 2006
Le Président de l'APCE se félicite de l'extension du moratoire sur la peine de mort en Russie et prône son abolition définitive16 novembre 2006
L'APCE pourrait réduire le mandat de la Russie pour n'avoir pas aboli la peine de mort23 novembre 2006
Le président de l'APCE compte sur la prochaine abolition de la peine de mort en Russie12 janvier 2007
Le Conseil de l'Europe exhorte une fois de plus la Russie à abolir la peine de mort1 février 2007
Peine capitale en Russie: les abolitionnistes ont peu de chance de gagner (vice-président de la Douma)22 janvier 2008
Peine de mort: la Russie de nouveau invitée à ratifier le protocole n°6 (Conseil de l'Europe)27 mai 2008