Turquie
— Europe et peine de mort
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Les acteurs de l'Europe (
Conseil de l'Europe
et
Union européenne
) et la peine de mort dans ce pays
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Titre
Date de publication
[position de la France] Affaire Ocalan
30 juin 1999
Adhésion à l'UE: Merkel met en garde Erdogan sur la peine de mort
18 juillet 2016
Affaire Jabari c. Turquie
11 juillet 2000
Affaire OCALAN c. TURQUIE
12 mars 2003
Ankara informe le Conseil de l'Europe de la suspension temporaire de la CEDH
21 juillet 2016
Ankara ne suivra pas la Cour européenne sur le verdict Ocalan
2 juin 2002
Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2013)
10 octobre 2013
Appel de Didier Burkhalter à préserver l'abolition de la peine de mort
19 mai 2017
Arrêt de chambre dans l'affaire Öcalan c. Turquie
12 mars 2003
Arrêt de chambre Jabari c. Turquie
11 juillet 2000
Audience de la Cour dans l'affaire Öcalan
9 juin 2004
CEDH: une requête d'Ocalan irrecevable
16 juillet 2010
Déclaration de l'Union européenne
22 février 1999
Déclaration sur la politique étrangère et européenne de Jean Asselborn à la Chambre des députés
21 mars 2017
Erdogan s'en prend à l'UE au sujet de l'Egypte
26 février 2019
L'Autriche souhaite que l'UE mette fin au processus d'adhésion de la Turquie
4 août 2016
L'Europe bannit la peine de mort
3 mai 2002
L'UE met en garde la Turquie contre la tentation d'une répression généralisée
18 juillet 2016
L'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort en Turquie
3 août 2002
La Commission salue l'adoption d'un train de réformes en Turquie
5 août 2002
La Cour de Strasbourg juge inéquitable la condamnation d'Öcalan
12 mars 2003
La Cour européenne condamne la Turquie pour le procès inéquitable du leader kurde Ocalan
12 mai 2005
La Cour européenne condamne la Turquie pour le procès Ocalan
12 mars 2003
La Cour européenne des droits de l'homme demande à la Turquie un sursis à exécution pour Abdullah Ocalan
30 novembre 1999
La Cour européenne des droits de l'Homme dénonce un "procès inéquitable" pour Abdullah Öcalan
12 mars 2003
La Cour européenne des droits de l'homme interdit à la Turquie l'expulsion d'une Iranienne qui risquerait en Iran d'être condamnée à mort par lapidation pour adultère
11 juillet 2000
La Turquie accorde un sursis à Abdullah Ocalan
12 janvier 2000
La Turquie signe le Protocole interdisant la peine de mort en temps de paix
15 janvier 2003
Le Conseil de l'Europe et l'Autriche mettent en garde la Turquie contre le rétablissement de la peine de mort
30 octobre 2016
Le Conseil de l'Europe satisfait par la perspective d'une abolition prochaine de la peine de mort en Turquie
2 août 2002
Le Conseil de l'Europe se félicite de l'abolition de la peine de mort en Turquie
12 novembre 2003
Le gouvernement turc soumettra au parlement un projet de rétablissement de la peine de mort
30 octobre 2016
Le leader kurde Abdullah Öcalan dénonce ses conditions d'emprisonnement
9 août 2003
Le Président de l'Assemblée se félicite de la commutation de la peine d'Oçalan
4 octobre 2002
Le rétablissement de la peine de mort en Turquie mettrait fin aux négociations d'adhésion du pays à l'UE (gouvernement allemand)
18 juillet 2016
Le rétablissement de la peine de mort exclura toute adhésion de la Turquie à l'UE : chancelier autrichien
18 juillet 2016
Le Secrétaire Général notifié par la Turquie de son intention de déroger temporairement à une partie des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme
21 juillet 2016
Mesure provisoire dans l'affaire Ocalan
30 novembre 1999
Objet: La Turquie et l'affaire "Ocalan"
28 septembre 2003
Objet: Modification de la constitution turque
29 octobre 2001
Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan
1 septembre 1999
Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan
1 septembre 1999
Procès Ocalan: l'Europe appelle la Turquie à la clémence
30 juin 1999
Putsch en Turquie: Erdogan évoque un possible rétablissement de la peine de mort
17 juillet 2016
Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan
16 septembre 1999
Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan
8 novembre 1999
Réponse - Journée européenne contre la peine de mort
25 janvier 2002
Réponse - La Turquie et l'affaire "Ocalan"
29 septembre 2003
Réponse - Modification de la constitution turque
13 décembre 2001
Résolution du Parlement européen du 19 mai 2021 sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Turquie
19 mai 2021
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