Turquie — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Déclaration de l'Union européenne22 février 1999
Procès Ocalan: l'Europe appelle la Turquie à la clémence30 juin 1999
[position de la France] Affaire Ocalan30 juin 1999
Résolution sur la condamnation de M. Öçalan à la peine capitale et l'évolution future de la question kurde en Turquie22 juillet 1999
Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan1 septembre 1999
Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan1 septembre 1999
Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan16 septembre 1999
Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan8 novembre 1999
Schwimmer au Sommet de l'OSCE : La Turquie doit supprimer la peine de mort !18 novembre 1999
Mesure provisoire dans l'affaire Ocalan30 novembre 1999
La Cour européenne des droits de l'homme demande à la Turquie un sursis à exécution pour Abdullah Ocalan30 novembre 1999
La Turquie accorde un sursis à Abdullah Ocalan12 janvier 2000
Turquie/Ocalan : "Une décision courageuse"13 janvier 2000
Affaire Jabari c. Turquie11 juillet 2000
Arrêt de chambre Jabari c. Turquie11 juillet 2000
La Cour européenne des droits de l'homme interdit à la Turquie l'expulsion d'une Iranienne qui risquerait en Iran d'être condamnée à mort par lapidation pour adultère11 juillet 2000
Objet: Modification de la constitution turque29 octobre 2001
Réponse - Modification de la constitution turque13 décembre 2001
Réponse - Journée européenne contre la peine de mort25 janvier 2002
L'Europe bannit la peine de mort3 mai 2002
Ankara ne suivra pas la Cour européenne sur le verdict Ocalan2 juin 2002
Le Conseil de l'Europe satisfait par la perspective d'une abolition prochaine de la peine de mort en Turquie2 août 2002
L'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort en Turquie3 août 2002
La Commission salue l'adoption d'un train de réformes en Turquie5 août 2002
Le Président de l'Assemblée se félicite de la commutation de la peine d'Oçalan4 octobre 2002
La Turquie signe le Protocole interdisant la peine de mort en temps de paix15 janvier 2003
Arrêt de chambre dans l'affaire Öcalan c. Turquie12 mars 2003
La Cour européenne condamne la Turquie pour le procès Ocalan12 mars 2003
Affaire OCALAN c. TURQUIE12 mars 2003
La Cour européenne des droits de l'Homme dénonce un "procès inéquitable" pour Abdullah Öcalan12 mars 2003
La Cour de Strasbourg juge inéquitable la condamnation d'Öcalan12 mars 2003
Le leader kurde Abdullah Öcalan dénonce ses conditions d'emprisonnement9 août 2003
Objet: La Turquie et l'affaire "Ocalan"28 septembre 2003
Réponse - La Turquie et l'affaire "Ocalan"29 septembre 2003
Le Conseil de l'Europe se félicite de l'abolition de la peine de mort en Turquie12 novembre 2003
Audience de la Cour dans l'affaire Öcalan9 juin 2004
La Cour européenne condamne la Turquie pour le procès inéquitable du leader kurde Ocalan12 mai 2005
CEDH: une requête d'Ocalan irrecevable16 juillet 2010
Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2013)10 octobre 2013
Putsch en Turquie: Erdogan évoque un possible rétablissement de la peine de mort17 juillet 2016
Volonté de rétablissement de la peine de mort en Turquie17 juillet 2016
Turquie après la tentative de coup d'Etat: assurer le respect de la primauté du droit et des droits fondamentaux est essentiel18 juillet 2016
L'UE met en garde la Turquie contre la tentation d'une répression généralisée18 juillet 2016
Turquie: réintroduire la peine de mort serait la fin des négociations d'adhésion à l'UE18 juillet 2016
Adhésion à l'UE: Merkel met en garde Erdogan sur la peine de mort18 juillet 2016
Le rétablissement de la peine de mort en Turquie mettrait fin aux négociations d'adhésion du pays à l'UE (gouvernement allemand)18 juillet 2016
Le rétablissement de la peine de mort exclura toute adhésion de la Turquie à l'UE : chancelier autrichien18 juillet 2016
Situation en Turquie19 juillet 2016
Turquie - Peine de mort incompatible avec adhésion à l'UE - François Hollande19 juillet 2016
Turquie : un pays qui veut adhérer à l'UE "ne peut pas" rétablir la peine de mort, lance Hollande19 juillet 2016