Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Réponse - Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales7 mars 2011
Réponse - Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale7 décembre 2011
Réponse - Fourniture de thiopental sodique3 mars 2011
Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort14 octobre 1996
Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort2 juillet 1996
Réponse - Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis26 mars 2007
Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis7 avril 2011
Réponse - Enfants détenus dans des prisons américaines23 novembre 2005
Réponse - Droits de l'homme aux États-Unis4 octobre 1996
Réponse - Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains22 juillet 2003
Réponse - Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez2 décembre 1999
Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil10 mars 2011
Réponse - Actions contre la peine de mort9 novembre 1998
Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort14 février 2011
Réponse - "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis23 janvier 2007
Renate Wohlwend salue la décision du parlement de l'Illinois d'abolir la peine de mort14 janvier 2011
Renate Wohlwend regrette que les Etats-Unis aient été invités à adhérer à la Commission de Venise sans un dialogue sur la peine de mort18 février 2013
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable10 mars 2004
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme3 janvier 2011
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)4 juillet 2011
Prisons secrètes de la CIA : la CEDH se penche sur le cas de la Roumanie29 juin 2016
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort28 juin 2006
Peter Schieder plaide pour l'abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis27 février 2004
Peter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper2 février 2004
Peine de mort/Illinois: "historique" (UE)11 mars 2011
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington14 avril 2003
Peine de mort: le Conseil de l'Europe invite les Etats Unis à la réflexion25 juin 2002
Peine de mort: l'APCE regrette l'absence de dialogue avec les Etats-Unis1 octobre 2003
Peine de mort: déclaration de la porte parole sur l'abolition de la peine de mort par l'État de Virginie24 mars 2021
Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis10 juillet 2008
Peine de mort abolie au Nouveau-Mexique: satisfaction du Conseil de l'Europe19 mars 2009
Peine de mort : une commission se penche sur le traumatisme des enfants dont les parents ont été exécutés9 octobre 2019
Peine de mort : les États-Unis épinglés par l'Europe14 avril 2011
Peine capitale au Texas : Appel de Nicole Fontaine pour sauver Lou Betty Beets et Odell Barns24 février 2000
Parlement européen : ouverture de la session (septembre 2011)26 septembre 2011
Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011)4 avril 2011
Ouverture d'une conférence de l'Assemblée sur la peine de mort, à Springfield, Illinois9 avril 2003
Objet: Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires17 février 1998
Objet: Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens11 octobre 2010
Objet: Risque de peine de mort aux États-Unis pour les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne4 octobre 2011
Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo8 décembre 2009
Objet: Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal8 mai 2007
Objet: Peine de mort2 août 2002
Objet: Peine de mort2 août 2002
Objet: Peine de mort24 juin 1996
Objet: Menace de peine de mort aux États-Unis contre les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne9 septembre 2011
Objet: Le cas de Troy Davis et l'exportation de médicaments destinés aux injections létales17 novembre 2011
Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner2 juillet 2010
Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale16 février 2011
Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales8 février 2011