Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du Connecticut26 avril 2012
Une rapporteure de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort par le Connecticut12 avril 2012
La Commission européenne augmente la liste des produits dont le commerce est limité, notamment parce qu'ils peuvent être utilisés dans les injections létales20 décembre 2011
Trabelsi: les Etats-Unis ont apporté des garanties à la Belgique, assure De Clerck8 décembre 2011
Réponse - Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale7 décembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'introduction d'un moratoire de fait sur la peine de mort dans l'Oregon, aux États-Unis29 novembre 2011
Objet: Commerce pharmaceutique entre l'Union européenne et les États-Unis et peine de mort25 novembre 2011
Il faut des femmes et des hommes courageux comme le gouverneur de l'Oregon pour s'opposer à la peine de mort, selon une rapporteuse de l'APCE23 novembre 2011
Objet: Le cas de Troy Davis et l'exportation de médicaments destinés aux injections létales17 novembre 2011
La femme d'Hank Skinner "soulagée" mais l'affaire n'est "pas gagnée"8 novembre 2011
Objet: Exécution à l'aide de produits destinés à l'injection létale fabriqués dans l'UE3 novembre 2011
Objet: Exportation de produits destinés aux injections létales de l'UE vers des pays tiers13 octobre 2011
Objet: Risque de peine de mort aux États-Unis pour les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne4 octobre 2011
Parlement européen : ouverture de la session (septembre 2011)26 septembre 2011
Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la condamnation à mort de Troy Davis21 septembre 2011
L'exécution de Troy Davis pourrait conduire à "une tragique injustice", selon la rapporteuse de l'APCE21 septembre 2011
Des Européens demandent aux Etats-Unis de ne pas exécuter Troy Davis21 septembre 2011
Jagland appelle les États-Unis à épargner la vie de Troy Davis20 septembre 2011
Troy Davis : l'UE demande la clémence19 septembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, au nom de l'Union européenne, sur le cas de M. Troy Davis, condamné à mort aux États-Unis19 septembre 2011
Objet: Menace de peine de mort aux États-Unis contre les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne9 septembre 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Jackson, le 29 juillet 2011 au Delaware (États-Unis)2 août 2011
Objet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort27 juillet 2011
Objet: Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale13 juillet 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Humberto Leal, le 7 juillet 2011 au Texas (États-Unis)12 juillet 2011
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe appelle les autorités texanes à ne pas procéder à l'exécution6 juillet 2011
Appel ultime de la rapporteuse de l'APCE à l'Etat du Texas pour qu'il sursoie à l'exécution de Humberto Leal Garcia6 juillet 2011
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)4 juillet 2011
Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort9 juin 2011
Guantanamo: le PE contre la peine de mort qui serait prononcée par un tribunal militaire américain9 juin 2011
Le Parlement européen demande aux Etats-Unis de ne pas imposer la peine de mort à un détenu de Guantanamo9 juin 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la condamnation à mort de Troy Davis8 juin 2011
Réponse - Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale10 mai 2011
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme14 avril 2011
Peine de mort : les États-Unis épinglés par l'Europe14 avril 2011
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur la peine de mort, notamment aux Etats-Unis et au Japon14 avril 2011
Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis7 avril 2011
Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011)4 avril 2011
Peine de mort/Illinois: "historique" (UE)11 mars 2011
Déclaration de la haute représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois, aux États‑Unis d'Amérique11 mars 2011
Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil10 mars 2011
Réponse - Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales7 mars 2011
Réponse - Fourniture de thiopental sodique3 mars 2011
Objet: Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis3 mars 2011
Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale16 février 2011
Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort14 février 2011
Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales8 février 2011
Renate Wohlwend salue la décision du parlement de l'Illinois d'abolir la peine de mort14 janvier 2011
Objet: Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil13 janvier 2011
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme3 janvier 2011