Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique : "c'est une victoire pour la civilisation", déclare Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe19 mars 2009
Le Président de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique19 mars 2009
Peine de mort abolie au Nouveau-Mexique: satisfaction du Conseil de l'Europe19 mars 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley12 février 2009
Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo4 février 2009
L'Union européenne appelle à la clémence pour Troy Davis23 octobre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne au sujet de M. Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis (Géorgie)22 octobre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. José Medellin aux Etats-Unis (Texas)11 août 2008
Exécution au Texas : les Etats-Unis doivent cesser d'appliquer le droit international "à la carte"6 août 2008
Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis10 juillet 2008
Droits de l'homme: Cachemire, Bangladesh, peine de mort aux États-Unis10 juillet 2008
Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis14 mai 2008
Le Président de l'APCE appelle les Etats-Unis à respecter leur obligation internationale de réexaminer les condamnations à mort de détenus privés d'assistance consulaire7 mai 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis25 avril 2008
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, rend hommage à Amnesty International à l'occasion de la parution de leur rapport sur les condamnations à mort et les exécutions en 200715 avril 2008
Le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives23 janvier 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort dans l'État du New Jersey, aux États-Unis17 décembre 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Jersey14 décembre 2007
Le Président de l'APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort10 décembre 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe dénonce le refus du Texas de mettre fin aux injections létales1 octobre 2007
Exécution de Johnny Ray Conner au Texas : une « nouvelle étape macabre » selon le Président de l'APCE23 août 2007
USA: le Texas a procédé à sa 400e exécution depuis 30 ans23 août 2007
Le Texas s'apprête à procéder à sa 400e exécution en 30 ans22 août 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la 400ème exécution au Texas21 août 2007
Exécutions aux Etats-Unis : l'UE demande un moratoire sur la peine de mort21 août 2007
Réponse - Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal23 juillet 2007
" N'exécutez pas Troy Davis ", déclare le Secrétaire général du Conseil de l'Europe14 juillet 2007
Objet: Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal8 mai 2007
Réponse - Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis26 mars 2007
Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis22 février 2007
Réponse - "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis23 janvier 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit aux décisions prononcées sur la peine capitale en Californie et en Floride16 décembre 2006
Objet: "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis4 décembre 2006
Abolition de la peine de mort: le Conseil de l'Europe s'impatiente28 juin 2006
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort28 juin 2006
Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique1 juin 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : "la roue tourne pour la peine de mort aux Etats-Unis"4 mai 2006
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui4 avril 2006
Le Conseil de l'Europe contre la peine de mort pour Moussaoui4 avril 2006
Moussaoui : la décision du jury "triste et erronée"4 avril 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort dans le New Jersey25 janvier 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit à l'exécution de Clarence Ray Allen17 janvier 2006
Execution en Californie: la peine de mort "inadmissible"17 janvier 2006
Clarence Ray Allen ne doit pas être exécuté, déclare le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe4 janvier 2006
Le Conseil de l'Europe demande la grâce d'un condamné à mort en Californie4 janvier 2006
Déclaration du Président du parlement européen sur la peine de mort12 décembre 2005
Déclaration de l'UE sur la millième exécution aux Etats-Unis2 décembre 2005
Réponse - Enfants détenus dans des prisons américaines23 novembre 2005
Objet: Enfants détenus dans des prisons américaines14 juillet 2005
La Cour suprême des Etats-Unis abolit la peine de mort pour les mineurs : "un pas dans la bonne direction"3 mars 2005