Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Le non-respect par l'Albanie des mesures provisoires contraignantes ordonnées par la Cour de Strasbourg est "inacceptable"30 novembre 2010
Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort5 mars 2014
Le Conseil de l'Europe se félicite de l'interdiction américaine d'exécuter des criminels mentalement retardés21 juin 2002
Le Conseil de l'Europe satisfait de la décision du Gouverneur de l'Illinois de commuer la peine de plus de 150 condamnés à mort en peine de prison à vie12 janvier 2003
Le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives23 janvier 2008
Le Conseil de l'Europe déplore les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis18 septembre 2013
Le Conseil de l'Europe demande la grâce d'un condamné à mort en Californie4 janvier 2006
Le Conseil de l'Europe contre la peine de mort pour Moussaoui4 avril 2006
Le Conseil de l'Europe appelle les Etats-Unis à respecter le droit international1 avril 2004
Le Conseil de l'Europe adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs6 juin 2001
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe appelle les autorités texanes à ne pas procéder à l'exécution6 juillet 2011
La rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort atterrée par la dernière exécution aux Etats-Unis25 juillet 2014
La rapporteure générale salue la décision du Nebraska d'abolir la peine de mort28 mai 2015
La rapporteure générale salue la décision de suspendre l'exécution de Scott Panetti5 décembre 2014
La rapporteure générale consternée par l'exécution de deux handicapés mentaux30 janvier 2015
La rapporteure de l'APCE sur la peine de mort dénonce l'exécution d'un homme attardé mental aux Etats-Unis9 août 2012
La rapporteure de l'APCE salue un pas supplémentaire vers l'abolition de la peine de mort au Maryland7 mars 2013
La rapporteure de l'APCE exhorte le Texas à ne pas exécuter Kimberly McCarthy26 juin 2013
La rapporteure de l'APCE exhorte la Floride à surseoir à l'exécution de John Errol Ferguson2 août 2013
La rapporteure de l'APCE exhorte l'Etat de l'Ohio à commuer la peine de Billy Slagle en prison à vie sans libération conditionnelle31 juillet 2013
La rapporteure de l'APCE demande à l'Alabama de ne pas exécuter Andrew Reid Lackey25 juillet 2013
La rapporteure de l'APCE appelle l'Etat du Texas à ne pas exécuter Ramiro Hernandez Llanas8 avril 2014
La rapporteure condamne la décision de la Cour des Etats-Unis autorisant l'utilisation du midazolam1 juillet 2015
La peine de mort pour Saddam Hussein, nouveau sujet de division entre Européens et Américains1 juillet 2004
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme14 avril 2011
La peine de mort aux Etats-Unis: visite de la rapporteuse de l'Assemblée29 mars 2001
La Maison Blanche se montre prudente dans ses commentaires sur les exécutions représailles de la Jordanie4 février 2015
La femme d'Hank Skinner "soulagée" mais l'affaire n'est "pas gagnée"8 novembre 2011
La Cour suprême des Etats-Unis abolit la peine de mort pour les mineurs : "un pas dans la bonne direction"3 mars 2005
La Cour européenne des droits de l'homme interdit l'extradition de personnes qui seraient passibles de la peine capitale7 juillet 1989
La Commission européenne augmente la liste des produits dont le commerce est limité, notamment parce qu'ils peuvent être utilisés dans les injections létales20 décembre 2011
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les États observateurs auprès du Conseil de l'Europe6 juin 2001
La CEDH estime que la France peut extrader Ira Einhorn vers les Etats-Unis car les assurances de non imposition de la peine de mort sont suffisantes19 juillet 2001
L'Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n'avait que 17 ans lors de son crime19 juillet 2004
L'Union européenne appelle à la clémence pour Troy Davis23 octobre 2008
L'UE, Carter, Gorbatchev appellent à la fin de la peine de mort pour mineurs19 juillet 2004
L'UE intervient en faveur d'un condamné à mort14 septembre 2012
L'UE demande la clémence pour un condamné américain24 janvier 2018
L'UE condamne l'exécution groupée de prisonniers prévue aux Etats-Unis12 avril 2017
L'UE condamne "dans les termes les plus forts" l'exécution du lutteur Navid Afkari14 septembre 2020
L'UE accepte un accord d'extradition avec les Etats-Unis6 juin 2003
L'UE "s'oppose fermement" à la reprise des exécutions fédérales aux USA10 juillet 2020
L'OSCE adopte une résolution en faveur d'un moratoire et de l'abolition de la peine de mort3 juillet 2009
L'ONU demande l'abolition de la peine de mort21 avril 2004
L'Oklahoma ne doit pas pas exécuter Anthony Rozelle Banks6 septembre 2013
L'exécution de Troy Davis pourrait conduire à "une tragique injustice", selon la rapporteuse de l'APCE21 septembre 2011
L'Assemblée réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort avant janvier 200325 juin 2001
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort25 juin 2001
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur la peine de mort, notamment aux Etats-Unis et au Japon14 avril 2011
L'Albanie extrade un détenu vers les Etats-Unis malgré la demande de suspension de la Cour européenne des droits de l'homme24 novembre 2010