Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur la peine de mort, notamment aux Etats-Unis et au Japon14 avril 2011
L'Albanie extrade un détenu vers les Etats-Unis malgré la demande de suspension de la Cour européenne des droits de l'homme24 novembre 2010
Justice et droits de l'homme dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: Abolition de la peine de mort30 mars 2003
Journée mondiale contre la peine de mort : l'abolition est une condition essentielle pour l'adhésion au Conseil de l'Europe10 octobre 2016
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2023: déclaration commune de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe et du haut représentant, au nom de l'Union européenne9 octobre 2023
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2021: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union Européenne, et de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe8 octobre 2021
Jagland appelle les États-Unis à épargner la vie de Troy Davis20 septembre 2011
Instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l'Illinois (Etats-Unis)8 février 2000
Indignation après l'exécution d'un condamné par inhalation d'azote aux Etats-Unis, une première mondiale26 janvier 2024
Il faut des femmes et des hommes courageux comme le gouverneur de l'Oregon pour s'opposer à la peine de mort, selon une rapporteuse de l'APCE23 novembre 2011
Guantanamo: le PE contre la peine de mort qui serait prononcée par un tribunal militaire américain9 juin 2011
Fermeture des "couloirs de la mort" de l'Illinois, par Walter Schwimmer16 janvier 2003
Exécutions aux Etats-Unis : l'UE demande un moratoire sur la peine de mort21 août 2007
Execution en Californie: la peine de mort "inadmissible"17 janvier 2006
Exécution de Sean Sellers11 février 1999
Exécution de Napoleon Beazley : le Président de l'Assemblée lance un appel à la clémence10 août 2001
Exécution de M. Roberto Ramos Moreno (Etats-Unis)15 novembre 2018
Exécution de Karla Faye Tucker prévue pour le 3 février 1998 au Texas, Etats-Unis29 janvier 1998
Exécution de Johnny Ray Conner au Texas : une « nouvelle étape macabre » selon le Président de l'APCE23 août 2007
Exécution d'Alexander Williams : appel à la clémence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe15 février 2002
Exécution au Texas : Mort n'est pas justice10 août 2012
Exécution au Texas : les Etats-Unis doivent cesser d'appliquer le droit international "à la carte"6 août 2008
Exécution 'ratée' dans l'Ohio : un acte de torture barbare et inacceptable16 novembre 2017
Exécuter Vaughn Ross et Warren Hill est "un châtiment archaïque indéfendable", affirme la rapporteure de l'APCE18 juillet 2013
États-Unis: Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Colorado24 mars 2020
États-Unis: déclaration du porte parole sur la reprise de l'application de la peine de mort au niveau fédéral10 juillet 2020
Etats-Unis : la rapporteure sur l'abolition de la peine de mort atterrée par l'annonce de trois exécutions20 juin 2014
États Unis: déclaration du porte parole sur les exécutions fédérales21 novembre 2020
Einhorn c. France - Article 39 - demande levée19 juillet 2001
Droits de l'homme: Cachemire, Bangladesh, peine de mort aux États-Unis10 juillet 2008
Des parlementaires européens vont lancer un débat sur la peine de mort avec des représentants et des sénateurs des États-Unis4 avril 2003
Des Européens demandent aux Etats-Unis de ne pas exécuter Troy Davis21 septembre 2011
Déclaration pour l'adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'occasion de la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2019)1 octobre 2019
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui4 avril 2006
Déclaration du Président du parlement européen sur la peine de mort12 décembre 2005
Déclaration du porte-parole sur l'exécution de Warren Lee Hill ayant eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 201528 janvier 2015
Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'exécution de M. Marvin Wilson au Texas8 août 2012
Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'exécution de M. Daniel Cook en Arizona9 août 2012
Déclaration du porte-parole de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Joseph Wood25 juillet 2014
Déclaration du Comité des Ministres sur les exécutions récentes aux Etats-Unis d'Amérique12 février 2014
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique28 mai 2014
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique10 décembre 2014
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique4 février 2015
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique10 février 2016
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d'Amérique2 février 2024
Déclaration du Comité des Ministres sur l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort dans l'Etat de Pennsylvanie, Etats-Unis d'Amérique18 février 2015
Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la condamnation à mort de Troy Davis21 septembre 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Jackson, le 29 juillet 2011 au Delaware (États-Unis)2 août 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Humberto Leal, le 7 juillet 2011 au Texas (États-Unis)12 juillet 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union, concernant l'exécution de Ramiro Hernández Llanas10 avril 2014